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L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés
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Stéphane BAÏKOFF

Avocat

Domaines d'intervention :

Stéphane BAÏKOFF intervient dans ses domaines de prédilection (Propriété Intellectuelle – marques, dessins et modèles, brevets, droits d’auteur / Droit des Nouvelles Technologies et de l’information / Traitement des données personnelles), tant en conseil qu’en contentieux. Elle intervient également en droit de la santé, notamment dans le domaine de la responsabilité médicale (civile, pénale, et administrative).

Elle a su créer des ponts entre ces deux matières, en intégrant le Comité de Protection des Personnes en qualité de membre compétent en matière de traitement des données personnelles.

Depuis 2015, elle est chargée d’enseignement à AUDENCIA BUSINESS SCHOOL, Ecole Supérieure de commerce de Nantes.

Parcours

CARRIÈRE :

Avocat collaborateur
SIMON ASSOCIES
Depuis août 2017

Avocat
EHHL AVOCATS
2015-2017

Avocat collaborateur
RACINE
2008-2015

Avocat collaborateur
SAINT-LOUIS AVOCATS
2006-2008

ENSEIGNEMENT

Professeur de Droit du numérique
AUDENCIA SCIENCES COM
Depuis 2017  

Professeur de Droit Commercial et Propriété intellectuelle
AUDENCIA BUSINESS SCHOOL
Depuis 2015

FORMATION

2016-2017 – Certificat de spécialisation – Délégué à la protection des données personnelles – CNAM

2005 – CAPA (EFB Paris)

2003 – DEA de Propriété Littéraire Artistique et Industrielle – Université Paris II – Panthéon Assas

LANGUES PARLÉES :

Français
Anglais

ASSOCIATIONS - CLUBS :

Membre de la Commission NTIC du Barreau de Nantes

Membre du Comité de Protection des Personnes

LOISIRS :

Théâtre
Théâtre / improvisation
Danse

TRAITS DE CARACTÈRE :

Déterminée
Réactive
Rigoureuse

VALEURS :

Le client, rien que le client.

Archives de la lettre des réseaux
Liens (articles, conférences, interview... )

Bouygues Telecom condamné à une amende de 250 000 € par la CNIL pour non-respect de la sécurité des données de ses clients

Délibération n°SAN -2018-012 du 26 décembre 2018

- Vu : 139

La CNIL, dans sa délibération du 26 décembre 2018, rappelle que l’obligation de sécurité des données à caractère personnel qui pèse sur le responsable de traitement est une obligation de moyens, et non de résultat. Cependant, cette obligation peut devenir une obligation de moyens renforcée eu égard aux spécificités du système d’information choisi par le responsable de traitement.

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Phishing : le seul fait de répondre à un email d’hameçonnage constituerait-il une négligence grave ?

Cass. com., 3 octobre 2018, n°17-21.395

- Vu : 2258

La Cour de cassation, dans cet arrêt du 3 octobre 2018, a censuré les juges du fond qui s’étaient contentés de constater l’absence de négligence grave d’un client pour condamner la Banque à lui rembourser les sommes indûment prélevées sur son compte.

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Risque de confusion et impression d’ensemble produite sur le consommateur

CA Rennes, 19 juin 2018, n°17/07316

- Vu : 994

La Cour d’appel juge que pour évaluer le risque de confusion invoqué par le titulaire d’une marque antérieure pour faire opposition à l’enregistrement d’une marque postérieure, il convient de s’attacher, non au seul élément commun entre les signes, fut-il distinctif, mais à l’impression d’ensemble produite par les signes entiers.

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Invention de mission et liquidation judiciaire : le sort de la rémunération supplémentaire du salarié

Cass. com., 31 janvier 2018, n°16-13.262

- Vu : 614

Dans cet arrêt, la Cour de cassation rappelle que l’acquisition des éléments incorporels d’actif ne confère pas au cessionnaire la qualité d’ayant droit de la société liquidée - cédante.

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Éditeur de site internet : le juge n’est pas lié par la qualification retenue par les parties !

TGI Paris, ordonnance de référé, 21 novembre 2017, inédit

- Vu : 1080

Le Président du Tribunal de grande instance de Paris a rappelé les critères objectifs de la notion d’éditeur de site internet, et en l’absence de mentions légales, s’est fondé sur un faisceau d’indices pour retenir cette qualification.

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Paiement en ligne frauduleux : obligations pesant sur l’utilisateur

Cass. com., 25 octobre 2017, n°16-11.644

- Vu : 1541

La Cour de cassation renforce l’obligation de prudence pesant sur l’internaute ayant donné les informations relatives à sa carte bancaire, à l’exception du code confidentiel, à une personne malveillante, se présentant comme son opérateur de téléphonie mobile.

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Manquement à l'obligation de sécurité des données personnelles : la CNIL n'a pas fini de sanctionner !

Délibération SAN-2017-010 du 18 juillet 2017

- Vu : 1580

L’article 34 de la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 impose au responsable du traitement de « prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données, et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès ».

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Parmi les nombreuses dispositions qu'elle contient, la réforme du droit des contrats introduit un nouvel article 1231-5 au ...
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MAPIC - 16-18 novembre 2016 - Cannes | Palais des Festivals
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SIMON ASSOCIÉS sera présent au MAPIC du 16 au 18 novembre à Cannes. ...
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Clauses de durée et poursuite des relations commerciales dans les contrats de distribution
1 décembre 2012 - Vu : 33780
La poursuite des relations commerciales dans les contrats de franchise, et plus généralement dans les contrats de distribution, ...
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L'efficacité des pactes d'actionnaires
1 décembre 2008 - Vu : 30399
Stabilité du capital et de l’actionnariat, contrôle de l’entreprise ou des modalités de son transmission, tels sont les ...
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