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la lettre des réseaux
L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés
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Suraya SYED

Juriste

Domaines d'intervention :

Suraya SYED, juriste, intervient principalement en contentieux, en droit de la distribution et en droit de la concurrence.

Parcours

CARRIÈRE :

Juriste
SIMON ASSOCIES
Depuis octobre 2016

Stagiaire
SIMON ASSOCIES
Avril 2016 – Septembre 2016

FORMATION :

Master 2 Juriste International – Université Toulouse I Capitole (2015-2016)

Master 1 Droit international, européen et comparé – Université Toulouse I Capitole (2014-2015)

LANGUES PARLÉES :

Français
Anglais
Bangla
Hindi
Ourdou

DISTINCTIONS :

« Incontournable » en droit de la distribution et pratiques restrictives
Classement Décideurs 2019

« Incontournable » en droit de la franchise
Classement Décideurs 2019

« Excellent » en droit de la distribution et pratiques restrictives
Classement Décideurs 2018

« Incontournable » en droit de la franchise
Classement Décideurs 2018

N°1 en droit de la distribution
Palmarès des Avocats 2018 (Le Monde du Droit)

Premier Cabinet d'avocats en droit de la Distribution
Classement Le Monde du droit 2017

PRINCIPALES PUBLICATIONS :

International Commercial Agency and Distribution Agreements (Kluwer - 2011)

Divers articles en droit de la distribution

LOISIRS :

Voyages
Sport
Musique (piano, chant)

TRAITS DE CARACTÈRE :

Travailleuse
Attentive
Disponible

Archives de la lettre des réseaux
Liens (articles, conférences, interview... )

Rupture brutale des relations commerciales et principe de non-cumul des responsabilités

CA Paris, Pôle 5 ch. 11, 30 novembre 2018, n° 16/23273 ; Cass. com., 24 octobre 2018, n° 17-25.672

- Vu : 608

Le contractant peut engager cumulativement la responsabilité contractuelle de son cocontractant pour manquement un engagement contractuel et sa responsabilité délictuelle en raison d’une rupture brutale des relations commerciales établies.

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Information précontractuelle et nullité du contrat de franchise

CA Paris, 7 novembre 2018, RG n°16/10209

- Vu : 431

Un contrat de franchise doit être annulé lorsque les omissions fondamentales du franchiseur en violation de ses obligations légales d’information pré-contractuelle ont vicié le consentement des franchisés qui ont commis une erreur sur la rentabilité des agences exploitées, erreur déterminante de leur engagement.

> Lire la suite

La franchise en Inde

Étude 2018

- Vu : 940

L’Inde est devenue l’une des principales puissances économiques au monde, dont l’occidentalisation croissante suscite l’intérêt de chacun. Il nous faut rappeler ici les principales données économiques et juridiques que tout praticien devra garder à l’esprit afin de s’interroger sur l’opportunité de s’y développer en franchise.

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Clause attributive de juridiction et connexité

Cass. civ. 1ère, 13 décembre 2017, n° 16-22.412

- Vu : 1720

La clause [...] qui crée une compétence exclusive au profit d’une juridiction désignée prime sur la compétence spéciale de l’article 6, §1, de la même Convention concernant la pluralité de défendeurs et l’existence d’un lien de connexité entre les demandes.

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La disparition de l’obligation de reclassement au sein des réseaux de distribution

CA Limoges, 21 nov. 2017, n°16/01308, et Ord. n°2017-1387 du 22 septembre 2017

- Vu : 1391

L’activité dans le cadre d’un contrat de distribution (ici de franchise) ne suffit pas à démontrer l’absence de possibilité de permutation du personnel, l’indépendance des entreprises et l’absence des liens capitalistiques entre elles n’étant pas de nature à faire obstacle à la reconnaissance d’un groupe de reclassement.

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Rappels concernant l’obligation périodique de statuer sur une augmentation de capital réservée aux salariés
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MAPIC - 16-18 novembre 2016 - Cannes | Palais des Festivals
27 septembre 2016 - Vu : 38355
SIMON ASSOCIÉS sera présent au MAPIC du 16 au 18 novembre à Cannes. ...
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Clauses de durée et poursuite des relations commerciales dans les contrats de distribution
1 décembre 2012 - Vu : 34710
La poursuite des relations commerciales dans les contrats de franchise, et plus généralement dans les contrats de distribution, ...
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L'efficacité des pactes d'actionnaires
1 décembre 2008 - Vu : 31813
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