Immobilier Construction & Urbanisme

SIMON ASSOCIÉS a débuté son activité dans ce domaine à l’époque de la crise immobilière des années 1990, notamment pour défendre les intérêts des banques ou des marchands de biens en difficultés.

Le Département s’est développé avec la reprise de projets complexes, souvent inachevés, impliquant des décisions à prendre concernant la propriété, la construction, la location, le recouvrement et plus généralement le contentieux de toute nature.

L’équipe dédiée accompagne ses clients sur l’ensemble de leurs opérations juridiques liées à l’immobilier dans les domaines suivants :

Promotion et Construction

  • Montage juridique et fiscal des opérations immobilières
  • Promesses de ventes et ventes, bail à construction, bail emphytéotique
  • Négociation et rédaction des contrats nécessaires à la mise en œuvre des projets (contrat de promotion immobilière, construction, MOD, contrat d’architecte, assurances…)
  • Assistance durant le chantier, réception, livraison
  • Contentieux des opérations immobilières.

Baux

  • Droit commun – baux commerciaux – baux d’habitation – baux professionnels
  • Audits des conventions locatives et des obligations des bailleurs et des locataires
  • Actualisation des baux aux dispositifs des lois Grenelle I et II
  • Assistance pour la négociation et la rédaction des baux, conventions d’occupation, cautions et garanties
  • Sous-location-cession-renouvellement-résiliation-fixation judiciaire des loyers et des indemnités d’éviction ou d’occupation
  • Contentieux de recouvrement des loyers et charges
  • Procédures-mesures conservatoires, suivi des opérations d’exécution des décisions
  • Contentieux de la destination et changement d’affectation

Copropriété & associations syndicales de propriétaires

  • Conseil et assistance aux syndics
  • Suivi des assemblées générales et habilitation du syndic
  • Recouvrement des charges, contentieux et mise en place des mesures conservatoires
  • Copropriétés en difficultés
  • Mise en Place du dispositif Grenelle II dans les immeubles en copropriété

Responsabilité légale (contractuelle et délictuelle) des professionnels de l'immobilier

  • Conseils, mandataires, assurances, entreprises, etc.
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