webleads-tracker

MENU
Nos expertises Présentation du cabinet Présentation en vidéo Notre approche Nos départements Nos avocats Nos publications Nos distinctions Nous contacter Agenda / évènements Nos événements Autres événements Photothèque / Vidéothèque Ouvrages de référence Lexique Newsletters Rechercher Nos sites internet Distribution Concurrence consommation Immobilier IT / IP Corporate Restructuring International Partenaires Medias Contact Newsletter
SUIVEZ NOUS SUR
la lettre des réseaux
L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés
simon associés simon associés
Accueil >Nos expertises >Nos avocats

Patrice MONTCHAUD

Avocat

Domaines d'intervention :

Patrice MONTCHAUD intervient sur des opérations de fusions-acquisitions, de private equity et de restructurations aux côtés de fonds d’investissement et de sociétés françaises et internationales. Il conseille également les chefs d’entreprise dans leurs créations de sociétés ainsi que sur les questions de gouvernance.

Parcours

CARRIÈRE :

Avocat collaborateur
SIMON ASSOCIES
Depuis octobre 2017

Avocat collaborateur
KGA AVOCATS
2008 - 2017

Chargé de travaux dirigés
Université Paris I Panthéon Sorbonne
2008 - 2011

FORMATION

CAPA 

DEA / Master 2 de droit européen des affaires - Strasbourg III

Double maîtrise intégrée franco-suisse - Paris II / Fribourg 

Certificat de l’Institut des Hautes Etudes Internationales - Paris II 

LANGUES PARLÉES :

Français
Anglais

LOISIRS :

Théâtre
Ski alpin
Voyages hors des sentiers battus 

TRAITS DE CARACTÈRE :

Impliqué
Rigoureux
A l'écoute

Archives de la lettre des réseaux
Liens (articles, conférences, interview... )

La désignation d’un mandataire ad hoc en cas de mésentente entre associés

Cass. civ. 3ème, 21 juin 2018, n°17-13.212

- Vu : 789

La désignation d’un mandataire ad hoc aux fins d’obtenir, pour un associé, la communication d’informations comptables ainsi que la réunion de l’assemblée générale ordinaire chargée d’approuver les comptes d’une société, n’est pas soumise à la démonstration de circonstances rendant impossible le fonctionnement normal de celle-ci et la menaçant d’un péril imminent.

> Lire la suite

Modification des articles 1137, 1145 et 1161 du Code civil

Loi n°2018-827 du 20 avril 2018 ratifiant l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

- Vu : 3397

Répondant à de vives inquiétudes doctrinales concernant les conséquences en droit des sociétés de certaines dispositions issues de l’ordonnance n°2016-131 réformant le droit des contrats, le Parlement en a modifié la rédaction lors de l’adoption de la loi de ratification. 

> Lire la suite

De la validité d’un cautionnement intragroupe donné par une SAS

Cass. com., 14 février 2018, n°16-16.013

- Vu : 2797

Si une société par actions simplifiée (SAS) peut avoir intérêt à consentir un cautionnement au profit d’une autre société du groupe, cet intérêt n’est pas suffisant pour faire relever ledit cautionnement de l’objet social de la société lorsque les statuts ne le mentionnent pas.

> Lire la suite

Irrégularité d’une délibération d’Assemblée générale pour non-respect de l’ordre du jour

Cass. com., 14 février 2018, n°15-16.525

- Vu : 968

Une assemblée générale ne peut valablement désigner un commissaire aux comptes autre que celui mentionné à l’ordre du jour de ladite assemblée générale.

> Lire la suite

Utilisation de la « blockchain » pour l’inscription des titres financiers non cotés

Ordonnance n°2017-1674 du 8 décembre 2017

- Vu : 1516

L’ordonnance n°2017-1674 du 8 décembre 2017 introduit dans le droit français la possibilité d’utiliser un dispositif d’enregistrement électronique partagé (DEEP), connu également sous le nom de « blockchain », pour l’inscription de certains titres financiers.

> Lire la suite
Les plus vus...
Rappels concernant l’obligation périodique de statuer sur une augmentation de capital réservée aux salariés
15 janvier 2013 - Vu : 72755
La collectivité des associés d’une société par actions doit, lorsque le rapport de gestion présenté à l’AGO annuelle indique ...
> Lire la suite
Le nouvel article 1231-5 du code civil relatif à la clause pénale
14 mai 2016 - Vu : 55751
Parmi les nombreuses dispositions qu'elle contient, la réforme du droit des contrats introduit un nouvel article 1231-5 au ...
> Lire la suite
MAPIC - 16-18 novembre 2016 - Cannes | Palais des Festivals
27 septembre 2016 - Vu : 38033
SIMON ASSOCIÉS sera présent au MAPIC du 16 au 18 novembre à Cannes. ...
> Lire la suite
Clauses de durée et poursuite des relations commerciales dans les contrats de distribution
1 décembre 2012 - Vu : 33780
La poursuite des relations commerciales dans les contrats de franchise, et plus généralement dans les contrats de distribution, ...
> Lire la suite
L'efficacité des pactes d'actionnaires
1 décembre 2008 - Vu : 30399
Stabilité du capital et de l’actionnariat, contrôle de l’entreprise ou des modalités de son transmission, tels sont les ...
> Lire la suite
Copyright ©2016 La lettre des Réseaux | Création et réalisation Webcd©