KACEL Sarah

Distribution

Le nouvel article 1231-5 du code civil relatif à la clause pénale

Réforme du droit des contrats, et article 1231-5 du code civil relatif à la clause pénale

110215 vues

13 minute(s) de lecture

Corporate

Rappels concernant l’obligation périodique de statuer sur une augmentation de capital réservée aux salariés

La collectivité des associés d’une société par actions doit, lorsque le rapport de gestion présenté à l’assemblée générale ordinaire annuelle indique que les salariés détiennent moins de 3 % du capital social, se prononcer tous les trois ans sur un…

88646 vues

3 minute(s) de lecture

Distribution

L’application dans le temps du nouveau droit des contrats

L’application dans le temps du nouveau droit des contrats conduit à distinguer trois périodes, suivant la date à laquelle le contrat a été conclu. Quelques cas particuliers suscitent des difficultés sérieuses.

47737 vues

18 minute(s) de lecture

Corporate

L’efficacité des pactes d’actionnaires

Stabilité du capital et de l’actionnariat, contrôle de l’entreprise ou des modalités de son transmission, tels sont les objectifs le plus souvent poursuivis par les dirigeants dans les pactes d’actionnaires.

45948 vues

132 minute(s) de lecture

Avocat

Les plus vus ...