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la lettre des réseaux
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Alexandra BOUZERAND

Avocat

Domaines d'intervention :

Alexandra BOUZERAND intervient en droit des sociétés ainsi que dans les opérations de fusions-acquisitions.

Parcours

Carrière :

Avocat collaborateur
SIMON ASSOCIES
Depuis mars 2021

Avocat collaborateur
KOEHLER-MAGNE SERRES
Janvier 2019 - Décembre 2020

Stagiaire
KOEHLER-MAGNE SERRES
Janvier - Juin 2018

Stagiaire
EDF
Janvier - Juin 2017

Stagiaire
SOBENLAW
Mars - Septembre 2016

Formation :

CAPA (2018)

Master II Juriste d'affaires, Université Paris Descartes, 2015-2016

Master I Droit des affaires, Université Paris Descartes, 2014-2015

Licence 3 Droit majeur droit privé, Université Paris Descartes, 2013-2014

Licence 1 et 2 Droit, Université Nice Sophia Antipolis, 2011-2013

Langues parlées :

Français
Anglais
Italien
Russe

Archives de la lettre des réseaux
Liens (articles, conférences, interview... )

Tenue des assemblées générales pendant la crise sanitaire

Loi n°2021-689 du 31 mai 2021, article 8

- Vu : 2549

La loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire en date du 31 mai 2021 a prorogé le régime dérogatoire de tenue des assemblées générales jusqu’au 30 septembre 2021.

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La Cour de cassation renforce l’obligation de dépôt des comptes annuels auprès du greffe

Cass. com., 3 mars 2021, n°19-10.086

- Vu : 1029

En cas d’absence de dépôt des comptes annuels au greffe du tribunal de commerce, tout intéressé peut demander au président du tribunal d’enjoindre sous astreinte à une société par actions de procéder à ce dépôt, sans que ne puisse être opposée la prescription triennale.

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Une décision accordant au dirigeant une rémunération contraire à l’intérêt social n’est pas nulle

Cass. com., 13 janvier 2021, n°18-21.860

- Vu : 751

En l’absence de violation de la loi, de fraude ou d’abus de majorité, la seule contrariété à l’intérêt social ne suffit pas pour annuler une décision des associés qui octroie une rémunération exceptionnelle à un dirigeant.

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Les plus vus...
Le nouvel article 1231-5 du code civil relatif à la clause pénale
14 mai 2016 - Vu : 107020
Parmi les nombreuses dispositions qu'elle contient, la réforme du droit des contrats introduit un nouvel article 1231-5 au ...
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Rappels concernant l’obligation périodique de statuer sur une augmentation de capital réservée aux salariés
15 janvier 2013 - Vu : 88030
La collectivité des associés d’une société par actions doit, lorsque le rapport de gestion présenté à l’AGO annuelle indique ...
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L'efficacité des pactes d'actionnaires
1 décembre 2008 - Vu : 44148
Stabilité du capital et de l’actionnariat, contrôle de l’entreprise ou des modalités de son transmission, tels sont les ...
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Clauses de durée et poursuite des relations commerciales dans les contrats de distribution
1 décembre 2012 - Vu : 43527
La poursuite des relations commerciales dans les contrats de franchise, et plus généralement dans les contrats de distribution, ...
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L’application dans le temps du nouveau droit des contrats
3 juillet 2018 - Vu : 42126
L’application dans le temps du nouveau droit des contrats conduit à distinguer trois périodes, suivant la date à laquelle ...
> Lire la suite
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