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la lettre des réseaux
L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés
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Fabrice DEGROOTE

Associé

Domaines d'intervention :

Fabrice DEGROOTE est spécialisé en droit des technologies et de la communication, défense des marques, droits d’auteur et des contrats appliqués au numérique, problématiques de cloud computing, big data, licence en mode saas, open data.

Parcours

CARRIÈRE :

Associé
SIMON ASSOCIÉS
Depuis septembre 2018

Associé-Fondateur
NEOLEX AVOCAT
2006 - 2018

Avocat associé
DERRIENNIC & ASSOCIÉS
1999 - 2006

Juriste international
GROUPE ATOS
1992 - 1999

FORMATION :

LLM - Université Berkeley, Californie - 1998

Docteur en droit - Université Paris I - 1996

LANGUES PARLÉES :

Français
Anglais

Archives de la lettre des réseaux
Liens (articles, conférences, interview... )

La reconnaissance faciale : un enjeu de société pour le citoyen européen

Commission Européenne, 19 février 2020, Livre blanc consacrée à l’intelligence artificielle

- Vu : 1311

La CNIL s’est emparée du sujet considérant le 15 novembre 2019 que la reconnaissance faciale est de plus en plus présente dans le débat public aux niveaux national, européen et mondial. Cette technologie soulève des questions inédites touchant à des choix de société. La Commission Européenne l’a bien compris en publiant son livre blanc consacré à l’intelligence artificielle le 19 février 2020 dans lequel elle considère que cette technologie représente un usage à risque pour nos droits fondamentaux et qu’il est désormais temps de statuer sur une réglementation protectrice de la vie privée du citoyen dans le prolongement du RGPD.

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Le nouvel article 1231-5 du code civil relatif à la clause pénale
14 mai 2016 - Vu : 97216
Parmi les nombreuses dispositions qu'elle contient, la réforme du droit des contrats introduit un nouvel article 1231-5 au ...
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Rappels concernant l’obligation périodique de statuer sur une augmentation de capital réservée aux salariés
15 janvier 2013 - Vu : 86361
La collectivité des associés d’une société par actions doit, lorsque le rapport de gestion présenté à l’AGO annuelle indique ...
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Clauses de durée et poursuite des relations commerciales dans les contrats de distribution
1 décembre 2012 - Vu : 40856
La poursuite des relations commerciales dans les contrats de franchise, et plus généralement dans les contrats de distribution, ...
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MAPIC - 16-18 novembre 2016 - Cannes | Palais des Festivals
27 septembre 2016 - Vu : 40438
SIMON ASSOCIÉS sera présent au MAPIC du 16 au 18 novembre à Cannes. ...
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L'efficacité des pactes d'actionnaires
1 décembre 2008 - Vu : 39898
Stabilité du capital et de l’actionnariat, contrôle de l’entreprise ou des modalités de son transmission, tels sont les ...
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