webleads-tracker

MENU
Nos expertises Présentation du cabinet Présentation en vidéo Notre approche Nos départements Nos avocats Nos publications Nos distinctions Nous contacter Agenda / évènements Nos événements Autres événements Photothèque / Vidéothèque Ouvrages de référence Lexique Newsletters Rechercher Nos sites internet Distribution Concurrence consommation Immobilier IT / IP Corporate Restructuring International Partenaires Medias Contact Newsletter
SUIVEZ NOUS SUR
la lettre des réseaux
L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés
simon associés simon associés
Accueil >Nos expertises >Nos avocats

Sophie NAYROLLES

Avocat associée - Responsable du bureau de Montpellier

Domaines d'intervention :

Sophie Nayrolles, responsable du Bureau de Montpellier, intervient en juridique et en contentieux général du droit des affaires et du droit des contrats (civil et commercial). Elle participe à la rédaction de contrats et assiste les entreprises dans le cadre de la prévention et de la gestion des entreprises en difficulté.

Parcours

Carrière :

Avocat Associé
SIMON ASSOCIES
Depuis 2012

Avocat collaborateur
SIMON ASSOCIES
2006- 2012

Avocat Stagiaire
SIMON ASSOCIES
2005

Formation :

CAPA (2005)

DESS Droit des Affaires internationales – Université Rennes 1 (2004)

Maîtrise Droit des affaires - Manchester Metropolitan University (2003)

Maîtrise Droit privé – Université Toulouse 1 (2002)

Langues parlées :

Français
Anglais

Principales publications :


Divers articles en procédure civile

Associations - Clubs :

Transmipro

Face Hérault

Invest Sud de France

Club des exportateurs du Languedoc Roussillon

Distinctions :

Classé « Incontournable » en conseils des entreprises mid-cap et leurs actionnaires
Classement Décideurs 2019

Classé « Incontournable » en clientèle mandataires judiciaires
Classement Décideurs 2019  

Classé « Excellent » en clientèle LBO en difficulté
Classement Décideurs 2019

Classé « Excellent » en clientèle banques et détenteurs de titres de créance 
Classement Décideurs 2019 

Trophée d’Argent en Procédures collectives & Restructuring
Trophées du Droit 2019 (Leaders League – Décideurs Magazine)

Classé « Excellent » en clientèle LBO en difficulté
Classement Décideurs 2018

Classé « Incontournable » en clientèle mandataires judiciaires
Classement Décideurs 2018

Classé « Excellent » en clientèle banques et détenteurs de titres de créance
Classement Décideurs 2018

Classé « Incontournable » en procédures collectives : conseils des entreprises mid-cap et leurs actionnaires
Classement Décideurs 2018

Classé « Forte notoriété » en contentieux commercial
Classement Décideurs 2018

Classé N°1 en Restructuring (Entreprises en difficulté et Restructuration)
Palmarès des Avocats 2018 (Le Monde du Droit)

Trophée d'argent en Procédures collectives et Restructuring
Trophées du Droit 2018

Classé « Forte notoriété » en risques industriels, assurances et contentieux de la responsabilité – sinistres et contentieux des assurances
Classements Décideurs 2017

Classé « Forte notoriété » en contentieux et arbitrage – contentieux commercial
Classement Décideurs 2017

Classé « Excellent » dans la catégorie Banques et détenteurs de titres de créances
Classement Décideurs 2017

Classé « Incontournable » en Conseil des entreprises mid-cap et leurs actionnaires
Classement Décideurs 2017

Classé « Excellent » dans la catégorie Clientèle : LBO en difficulté
Classement Décideurs 2017

Classé « Incontournable » dans la catégorie Clientèle : mandataires judiciaires
Classement Décideurs 2017

Meilleur cabinet d'avocats dans la catégorie "Restructuring"
Classement Le Monde du Droit 2017

Classé "Incontournable" en Procédures collectives
Classement Décideurs 2016

Classé seul "incontournable" en Procédures collectives
Classement Décideurs 2015

Meilleur cabinet d'avocats dans la catégorie "Restructuring" 
Classement Le Monde du Droit 2015 

1er Cabinet d'affaires français dans la catégorie « Restructuring »
Palmarès des Cabinets d'Avocats 2014

Recommandé par le Guide Legal 500 – US Special Edition - 2013
Catégorie Cabinet de Régions

Classement parmi les 30 cabinets d'affaires franco-français les plus performants
Classement Décideurs 2013

Trophée d'Argent de la Firme nationale multi-bureau
Trophées du droit 2012

Trophée d'Argent de la Firme entrepreneuriale, niveau national
Trophées du droit 2011

Loisirs :

Randonnée
Théatre
Musique

Traits de caractère :

Réactive
Travailleuse
Dynamique

Valeurs :

Etre à l’écoute du client, comprendre son métier et ses besoins, faire preuve d’imagination, le tout pour satisfaire le client et construire ensemble une relation pérenne sur le long terme.

Archives de la lettre des réseaux
Liens (articles, conférences, interview... )

EIRL en difficulté : Recevabilité de la déclaration de créance d’un créancier non professionnel

Cass. com., 6 mars 2019, n°17-26.605

- Vu : 506

Lorsque le jugement d’ouverture et la publication qui en est faite au BODACC prononcent l’ouverture d’une procédure collective à l’encontre d’un entrepreneur individuel sans préciser que le débiteur exerce son activité sous le régime d’EIRL, la procédure collective est alors ouverte, non pas à l’égard de l’EIRL, mais à l’encontre de l’entrepreneur individuel.

> Lire la suite

Admission au passif d’une créance d’intérêts à échoir et adoption d’un plan de sauvegarde

Cass. com., 13 février 2019, n°17-26.361

- Vu : 493

L’article R.622-23, 2° du Code de commerce n’exigeant l’indication des modalités de calcul des intérêts dont le cours n’est pas arrêté que dans le cas où leur montant ne peut être calculé au jour de la déclaration de créance, la créance doit être admise pour son montant au moment du jugement d’ouverture, sans tenir compte des événements pouvant influer sur le cours des intérêts à échoir.

> Lire la suite

Étendue du dessaisissement du débiteur en liquidation judiciaire lors d’une action en divorce

Cass. com., 16 janvier 2019, n°17-16.334

- Vu : 340

Le dessaisissement du débiteur en liquidation judiciaire ne s’appliquant pas aux actions attachées à sa personne, ce dernier a qualité pour intenter seul une action en divorce ou y défendre, ce alors même que cette action inclut la fixation de la prestation compensatoire mise à sa charge.

> Lire la suite

Sur la régularité de la notification d’une lettre de contestation de créance à un établissement public à caractère administratif

Cass. com., 10 janvier 2018, n°16-20.764

- Vu : 847

La notification de la contestation d’une créance adressée non pas à l’agent comptable compétent pour déclarer les créances mais à l’établissement public en sa qualité de créancier fait courir le délai de 30 jours dont dispose le créancier pour répondre à la lettre de contestation.

> Lire la suite

Recevabilité de la tierce-opposition formée par un créancier à l’encontre d’un jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Cass. com., 15 novembre 2017, n°16-14.630

- Vu : 757

Un créancier est recevable à former tierce-opposition à l’encontre d’un jugement arrêtant le plan de sauvegarde de son débiteur à condition d’invoquer un moyen qui lui est propre, peu important qu’il n’ait pas préalablement soulevé ce moyen lors de la consultation des créanciers sur le projet de plan de sauvegarde.

 
 
 
> Lire la suite

Sur les conditions de la compétence du juge-commissaire en cas de contestation de créances

Cass. com., 15 novembre 2017, n°16-18.144

- Vu : 897

Le juge-commissaire est compétent pour statuer sur l’admission ou le rejet de la créance déclarée à condition que les contestations soulevées par le créancier soient dépourvues de sérieux et ne soient pas susceptibles d’exercer une influence sur l’existence ou le montant de la créance.

> Lire la suite

Précisions sur la notion d’instance en cours au sens de l’article L.624-2 du Code de commerce

Cass. com., 27 septembre 2017, n°16-17.285

- Vu : 1251

Les procédures civiles d’exécution, interrompues par le jugement d’ouverture d’une procédure collective en application de l’article L.622-21 II du Code de commerce, ne sont pas des instances en cours au sens de l’article L.624-2 du même code.

> Lire la suite

Champ d’application de l’allongement du délai de déclaration définitive des créances fiscales

Cass. com., 25 octobre 2017, n°16-18.938

- Vu : 764

Le nouveau délai introduit à l’article L.622-24 alinéa 4 du Code de commerce par l’ordonnance du 12 mars 2014 [...] a pour finalité de prolonger le délai de déclaration définitive de la créance fiscale dans le seul cas d'engagement d'une procédure de contrôle ou de rectification de l'impôt.

> Lire la suite

Précisions sur la caractérisation de la qualité de travailleur indépendant

Cass. com., 20 septembre 2017, n°15-24.644

- Vu : 877

La seule inscription au répertoire des entreprises et des établissements tenu par l’INSEE ne permet pas de caractériser l’exercice effectif d’une activité professionnelle indépendante.

> Lire la suite

Déclaration notariée d’insaisissabilité

Cass. com., 13 septembre 2017, n°16-10.206

- Vu : 997

Le créancier auquel la déclaration d’insaisissabilité est inopposable bénéficie d’un droit de poursuite sur cet immeuble, qu’il doit être en mesure d’exercer en obtenant un titre exécutoire par une action contre le débiteur. 

> Lire la suite

Action en relevé de forclusion de la commune

Cass. com., 13 septembre 2017, n°16-11.531

- Vu : 951

Seul le comptable de la commune, qui tient de la loi le pouvoir de poursuivre la rentrée de tous les revenus de la commune et de toutes les sommes qui lui sont dues, peut agir en relevé de forclusion.

> Lire la suite

Paiement des indemnités journalières au chirurgien-dentiste tombé en liquidation judiciaire

Cass. com., 14 juin 2017, n°15-24.188

- Vu : 1076

Une société de prévoyance a l’obligation de verser les indemnités journalières au titre du contrat de prévoyance dès lors que l’arrêt de travail est antérieur à la cessation de l’activité provoquée par la liquidation judiciaire.

> Lire la suite

Annulation de la décision d’homologation du plan de sauvegarde de l’emploi d’IBM

CAA Versailles, 4ème ch., 9 mai 2017, IBM FRANCE / CFDT-FGMM, fédération de la métallurgie CFE-CGC, et autres

- Vu : 1070

Doit être annulée la décision d’homologation d’un PSE lorsque celle-ci a été prise alors même que la création des catégories professionnelles déterminant l’ordre des licenciements n’est pas fondée sur des critères pertinents et objectifs.

> Lire la suite

Information du liquidateur et protection du salarié

Cass. soc., 1er juin 2017, n°16-22.221

- Vu : 1107

Il appartient au salarié qui se prévaut d'une protection en raison d'un mandat extérieur à l'entreprise d'établir qu'il a informé le liquidateur de l'existence de ce mandat au plus tard lors de l'entretien préalable au licenciement, ou, s'il s'agit d'une rupture ne nécessitant pas un entretien préalable, au plus tard avant la notification de l'acte de rupture, ou que le liquidateur en avait connaissance.

> Lire la suite

Liquidation pour insuffisance d’actif et responsabilité du dirigeant

Cass. com., 20 avril 2017, n°15-23.600

- Vu : 2495

Le gérant – de fait ou de droit – ayant sciemment appauvri la société peut être condamné à supporter la totalité de l’insuffisance d’actif.

> Lire la suite

Déclaration de créance postérieure à l’ouverture d’une seconde procédure de redressement judiciaire

Cass. com., 4 mai 2017, n°15-15.390

- Vu : 1721

La dispense du créancier, soumis au plan ou admis au passif de la première procédure, d'avoir à déclarer sa créance dans la seconde procédure ouverte à la suite de la résolution de ce plan, ne lui interdit pas, s'il le souhaite, de déclarer à nouveau sa créance dans la nouvelle procédure pour obtenir son admission au passif à concurrence du montant actualisé de celle-ci.

> Lire la suite

Subrogation de la caution et déclaration de créance au passif du débiteur principal

Cass. com., 17 mai 2017, n°15-18.460

- Vu : 1248

En dépit d’une déclaration de créance faite par le créancier, la créance de la caution à l’encontre de la sous-caution est éteinte si la première n’a pas déclaré sa créance au passif du débiteur principal.

> Lire la suite

Cession de gré à gré et dol

Cass. com., 4 mai 2017, n°15-27.899

- Vu : 1144

La cession de gré à gré des actifs du débiteur en liquidation judiciaire, qui doit être autorisée par le juge-commissaire aux prix et conditions qu’il détermine, est une vente faite d’autorité de justice qui ne peut être annulée pour dol.

> Lire la suite
Les plus vus...
Rappels concernant l’obligation périodique de statuer sur une augmentation de capital réservée aux salariés
15 janvier 2013 - Vu : 82152
La collectivité des associés d’une société par actions doit, lorsque le rapport de gestion présenté à l’AGO annuelle indique ...
> Lire la suite
Le nouvel article 1231-5 du code civil relatif à la clause pénale
14 mai 2016 - Vu : 74990
Parmi les nombreuses dispositions qu'elle contient, la réforme du droit des contrats introduit un nouvel article 1231-5 au ...
> Lire la suite
MAPIC - 16-18 novembre 2016 - Cannes | Palais des Festivals
27 septembre 2016 - Vu : 38987
SIMON ASSOCIÉS sera présent au MAPIC du 16 au 18 novembre à Cannes. ...
> Lire la suite
Clauses de durée et poursuite des relations commerciales dans les contrats de distribution
1 décembre 2012 - Vu : 36630
La poursuite des relations commerciales dans les contrats de franchise, et plus généralement dans les contrats de distribution, ...
> Lire la suite
L'efficacité des pactes d'actionnaires
1 décembre 2008 - Vu : 34196
Stabilité du capital et de l’actionnariat, contrôle de l’entreprise ou des modalités de son transmission, tels sont les ...
> Lire la suite
Copyright ©2016 La lettre des Réseaux | Création et réalisation Webcd©