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la lettre des réseaux
L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés
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Jany THAO

Avocat

Domaines d'intervention :

Jany THAO intervient tant en conseil qu’en contentieux dans les principaux domaines du droit immobilier et en matière d’urbanisme réglementaire et opérationnel.

Parcours

CARRIÈRE :

Avocat collaborateur
SIMON ASSOCIES
Depuis 2018

Juriste
FAITH CONNEXION
2017

Juriste
GROUPE MAPAD
2016 - 2017

Élève-Avocat
BCTG AVOCATS
Janvier 2014 - Juin 2014

Élève-Avocat
Conseil d'État - 6ème sous-section du Contentieux
Juillet 2013 - Décembre 2013

FORMATION :

CAPA (2014) - EFB

Master 2 Construction, Urbanisme, Contrat - Université Paris I Panthéon - Sorbonne (2011-2012)

Master 1 Droit public des affaires - Université Paris I Panthéon - Sorbonne (2010-2011)

LANGUES PARLÉES : 

Français
Anglais

DISTINCTIONS :

Classé « Excellent » en conseil et contrat (marchés et travaux)
Classement Décideurs 2019

Classé « Pratique de qualité » en promotion immobilière
Classement Décideurs 2019

Classé « Excellent » en contentieux de la construction (dont assurances)
Classement Décideurs 2019

ASSOCIATIONS - CLUBS :

Association SDI - Sorbonne Droit Immobilier

LOISIRS :

Littérature
Gastronomie
Course à pied

TRAITS DE CARACTÈRE :

Déterminée
Fine
Proactive

VALEURS :

Relation de confiance et écoute attentive des besoins exprimés, au coeur de la qualité de service.

Archives de la lettre des réseaux
Liens (articles, conférences, interview... )

Régularisation spontanée d’une autorisation d’urbanisme en cours d’instance

CE, 22 février 2018, SAS Udicité, n°389518 ; CE, 6 avril 2018, Association NARTECS, n°402714

- Vu : 623

Lorsqu’un permis modificatif est produit spontanément en cours d’instance afin de régulariser les vices affectant l’autorisation d’urbanisme initiale, le juge administratif peut prendre en considération ce nouvel acte sans être tenu de surseoir à statuer dès lors qu’il a invité les parties à présenter leurs observations.

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Le nouvel article 1231-5 du code civil relatif à la clause pénale
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Parmi les nombreuses dispositions qu'elle contient, la réforme du droit des contrats introduit un nouvel article 1231-5 au ...
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Rappels concernant l’obligation périodique de statuer sur une augmentation de capital réservée aux salariés
15 janvier 2013 - Vu : 83933
La collectivité des associés d’une société par actions doit, lorsque le rapport de gestion présenté à l’AGO annuelle indique ...
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MAPIC - 16-18 novembre 2016 - Cannes | Palais des Festivals
27 septembre 2016 - Vu : 39336
SIMON ASSOCIÉS sera présent au MAPIC du 16 au 18 novembre à Cannes. ...
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Clauses de durée et poursuite des relations commerciales dans les contrats de distribution
1 décembre 2012 - Vu : 37902
La poursuite des relations commerciales dans les contrats de franchise, et plus généralement dans les contrats de distribution, ...
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L'efficacité des pactes d'actionnaires
1 décembre 2008 - Vu : 36031
Stabilité du capital et de l’actionnariat, contrôle de l’entreprise ou des modalités de son transmission, tels sont les ...
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