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L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés
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Anne ESPEISSE

Avocat

Domaines d'intervention :

Anne ESPEISSE intervient tant en conseil qu’en contentieux dans l’accompagnement d’opérateurs privés, en matière d’urbanisme et d’aménagement commercial. Elle s’est également forgé une expérience en droit administratif général, et en contentieux administratif.

Parcours

CARRIÈRE :

Avocat collaborateur
SIMON ASSOCIES
Depuis 2018

Avocat collaborateur
WILHELM & ASSOCIES
Octobre 2013 à Août 2018

Élève-Avocat
RACINE 
Janvier à Octobre 2013

Assistante de justice
Conseil d'Etat
Avril 2008 à Août 2012

FORMATION :

CAPA (2013)

Haute Ecole des Avocats Conseils du ressort de la Cour d'appel de Versailles (HEDAC) (2012-2013)

Institut d'Etudes Judiciaires de l'Université de Cergy-Pontoise (2010-2011)

Master 2 - Recherche Droit Public Approfondi mention Assez Bien (2008-2009) - Université Paris II Panthéon-Assas

Master 2 - Professionnel Contentieux publics (2007-2008) - Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Master I - Droit Public mention Assez Bien (2006-2007) - Université de Cergy-Pontoise

Licence en droit mention Assez Bien (2003-2006) - Université de Cergy-Pontoise

LANGUES PARLÉES :

Français

Archives de la lettre des réseaux
Liens (articles, conférences, interview... )

Contrôle des engagements souscrits dans les dossiers de demandes d'AEC – Evaluation du dispositif de contrôle des surfaces commerciales illégales

Rép. Min, JO Sénat, 1er novembre 2018, p. 5580 « Exploitation illicite de surfaces par les grandes surfaces »

- Vu : 77

"Le respect des engagements pris par les porteurs de projets dans les dossiers de demandes d'AEC constitue un enjeu économique et juridique majeur auquel le Gouvernement attache une importance particulière."

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Obligations de forme et de procédure pesant sur la CNAC en cas d’édiction d’un avis tacite favorable

CAA Douai, 27 septembre 2018, n°16DA02179

- Vu : 412

Par un arrêt en date du 27 septembre 2018, la Cour administrative d’appel de Douai est venue rappeler que, lorsque la CNAC émet un avis tacite favorable, elle ne peut pas pour autant s’affranchir des obligations de forme et de procédure, prévues par le code de commerce.

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Les plus vus...
Rappels concernant l’obligation périodique de statuer sur une augmentation de capital réservée aux salariés
15 janvier 2013 - Vu : 72756
La collectivité des associés d’une société par actions doit, lorsque le rapport de gestion présenté à l’AGO annuelle indique ...
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Le nouvel article 1231-5 du code civil relatif à la clause pénale
14 mai 2016 - Vu : 55751
Parmi les nombreuses dispositions qu'elle contient, la réforme du droit des contrats introduit un nouvel article 1231-5 au ...
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MAPIC - 16-18 novembre 2016 - Cannes | Palais des Festivals
27 septembre 2016 - Vu : 38033
SIMON ASSOCIÉS sera présent au MAPIC du 16 au 18 novembre à Cannes. ...
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Clauses de durée et poursuite des relations commerciales dans les contrats de distribution
1 décembre 2012 - Vu : 33780
La poursuite des relations commerciales dans les contrats de franchise, et plus généralement dans les contrats de distribution, ...
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L'efficacité des pactes d'actionnaires
1 décembre 2008 - Vu : 30399
Stabilité du capital et de l’actionnariat, contrôle de l’entreprise ou des modalités de son transmission, tels sont les ...
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