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L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés
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Cyrille GARNIER

Avocat associé - Docteur en droit

Domaines d'intervention :

Cyrille Garnier est spécialisé dans le domaine des fusions et acquisitions, des marchés de capitaux et du private equity. Il conseille les sociétés françaises et internationales, cotées et non cotées, dans le cadre de leurs opérations d’acquisition, de cession et de restructuration et intervient régulièrement sur des opérations de levées de fonds, auprès d'entreprises en développement, de fonds d'investissements ou de family offices.

Parcours

Carrière :

Avocat Associé
SIMON ASSOCIES
Depuis 2013

Avocat collaborateur
WHITE & CASE
2005 - 2013 

Formation :

CAPA 

Doctorat en droit privé - Université de Rouen

LLM en droit international des affaires - Université de Londres

DESS en droit des affaires - Université Paris V

Maîtrise en droit des affaires - Université Paris II Panthéon-Assas
 

Langues parlées :

Français
Anglais

Associations - Clubs :

AFDD - Association Française des Docteurs en Droit

Association France Angels

Distinctions :

Classé « Forte notoriété » en Fusions & acquisitions – Distressed M&A
Classement Décideurs 2017

Classé « Pratique réputée » en Corporate & M&A – Africa Desk
Classement Décideurs 2017

Classé « Forte notoriété » en Fusions et acquisitions – opérations jusqu’à 75 M€
Classement Décideurs 2017 

Classé « Forte notoriété » en capital investissement – opérations de capital développement
Classement Décideurs 2017

Classé « Forte notoriété » en capital investissement – opérations de LBO lower mid-cap et small cap
Classement Décideurs 2017

Classé seul "incontournable" en Procédures collectives
Classement Décideurs 2015

Meilleur cabinet d'avocats dans la catégorie "Restructuring" 
Classement Le Monde du Droit 2015

1er Cabinet d'affaires français dans la catégorie « Restructuring »
Palmarès des Cabinets d'Avocats 2014

Classement parmi les 30 cabinets d'affaires franco-français les plus performants
Classement Décideurs 2013

Loisirs :

Tennis
Golf 

Traits de caractère :

Travailleur
Attentif 
Pragmatique
Archives de la lettre des réseaux
Liens (articles, conférences, interview... )

SIMON ASSOCIES conseille le groupe La Fonderie dans le cadre de sa levée de fonds et de la reprise de l’agence SDT Events

Levée de fonds

- Vu : 3687
SIMON ASSOCIES a conseillé le groupe La Fonderie, dans le cadre d’une levée de fonds auprès de Bpifrance et de la reprise de l’agence évènementielle SDT Events. > Lire la suite

Le droit d'information préalable des salariés issu de la loi ESS devrait être prochainement modifié

- Vu : 3558
Le droit d'information préalable des salariés issu de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire devrait être prochainement modifié. > Lire la suite

Les pouvoirs du liquidateur face à un acte de partage successoral du débiteur - Cass. com., 13 janvier 2015, pourvoi n°13-12.590

- Vu : 8982

Le liquidateur est seul compétent pour signer un acte de partage successoral, même si la succession a été ouverte postérieurement à la liquidation judiciaire.

> Lire la suite

La levée de fonds

Par Cyrille GARNIER

- Vu : 5150

Cyrille GARNIER nous explique ce qu'est la levée de fonds, et comment elle fonctionne.

> Lire la suite

Aspects pratiques et juridiques du droit d’information préalable des salariés issu de la loi ESS et du décret du 28 octobre 2014

- Vu : 6560
Attention : la loi ESS a été déclarée pour partie contraire à la constitution (cliquez ICI pour un commentaire de la décision rendue le 17 juillet 2015 par ... > Lire la suite

Entrée en vigueur du droit d’information préalable des salariés en cas de cession d’entreprise issu de la loi ESS du 31 juillet 2014

- Vu : 5274
Le droit d’information préalable des salariés en cas de cession du fonds de commerce ou de la majorité des parts sociales s’appliquera bien aux cessions à compter du 1er novembre 2014, soit à la date initialement prévue par le texte. > Lire la suite

La loi du 31 juillet 2014 (loi ESS) impose un droit d’information préalable des salariés en cas de cession de fonds de commerce ou de droits sociaux

- Vu : 14441
Cette loi instaure un droit d’information préalable des salariés en cas de cession de fonds de commerce ou de cession de parts sociales, qui peut être présenté en 4 points essentiels, qui retiendront l’attention. > Lire la suite

Durée de la mission du mandataire ad hoc lors d’une liquidation - Cass. com., 8 avril 2014, pourvoi n°13-12.583

- Vu : 4770
La mission du mandataire ad hoc, nommé par le Tribunal dans le cadre d’une liquidation pour représenter les intérêts propres de la société liquidée, n’est terminée que lorsque le Tribunal met fin à cette mission. > Lire la suite

Transmission universelle du patrimoine et modification substantielle du plan de sauvegarde

- Vu : 6211
Aux termes du premier alinéa de l’article L. 626-1 du Code de commerce, il appartient au Tribunal, lorsqu’il existe une possibilité sérieuse pour l’entreprise d’être sauvegardée, d’arrêter un plan qui met fin à la période d’observation. > Lire la suite

Sanction du franchissement de seuil non déclaré : Question Prioritaire de Constitutionnalité - Cons. const., 28 février 2014, QPC n°2013-369

- Vu : 4570
L’actionnaire qui ne déclare pas un franchissement de seuil du capital ou des droits de vote d’une société cotée est privé de ses droits de vote pendant deux ans pour la fraction d’actions qui aurait dû être déclarée. > Lire la suite

La responsabilité d’un associé peut être engagée par un tiers à la société - Cass. com., 18 février 2014, pourvoi n°12-29.752

- Vu : 12769
Un associé, par les décisions qu’il fait prendre en assemblée générale lorsqu’il est majoritaire, peut engager sa responsabilité à l’égard d’un tiers si l’associé a commis une faute d’une anormalité évidente. > Lire la suite

Sort du cautionnement dans le cadre d’une fusion-absorption - Cass. com., 7 janvier 2014, pourvoi n°12-20.204

- Vu : 9351
Cet arrêt, très largement diffusé, traite la question largement débattue du sort du cautionnement souscrit par une société qui fait par la suite l’objet d’une fusion-absorption. En ... > Lire la suite

La notion d’information privilégiée précise sur les marchés financiers - Cass. com., 26 novembre 2013, pourvoi n°12-21.361

- Vu : 5570
L’investisseur doit porter à la connaissance du marché « les principales caractéristiques » de l’opération financière qu’il prépare (Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, article 223-6). > Lire la suite

Action en responsabilité d'un associé contre un cocontractant de la société - Cass. com., 8 oct. 2013, pourvoi n°12-18.252

- Vu : 7222
La recevabilité de l’action en responsabilité engagée par un associé à l’encontre d’un cocontractant de la société est subordonnée à l’invocation d’un préjudice personnel et distinct de celui qui pourrait être subi par la société elle-même. > Lire la suite

Présentation du projet de loi portant simplification de la vie des entreprises - Conseil des ministres du 4 septembre 2013

- Vu : 5165
Ce projet de loi a été présenté en Conseil des ministres du 4 septembre et s’inscrit dans le cadre du programme pluriannuel de simplification de la vie des entreprises pour 2013/2015. > Lire la suite

Opération de restructuration intragroupe et expertise de gestion - Cass. com., 10 septembre 2013, pourvoi n°12-16.509

- Vu : 9802
L’arrêt d’espèce est intervenu à propos de la réalisation d’une opération de transmission du patrimoine de plusieurs sociétés d’un groupe à une sous-filiale constituée à cet effet. > Lire la suite

Recevabilité : expertise de gestion demandée par un comité d’entreprise - Cass. com., 10 sept. 2013, pourvoi n°12-16.509

- Vu : 5545
Selon cet arrêt, une société pourrait éventuellement faire échec à une expertise de gestion en démontrant un risque d’atteinte à l’intérêt social. > Lire la suite

Contestation du calcul de la partie variable du prix de cession de droits sociaux - CA Versailles, 2 octobre 2012, RG n°11/02711

- Vu : 5477
Des associés d’une société anonyme cèdent la totalité des actions de la société sauf une, conservée par un des cédants qui demeure président du conseil ... > Lire la suite

Un expert-comptable est civilement responsable de l’acte de cession de droits sociaux qu’il établit - Cass. com., 4 déc. 2012, pourvoi n°11-27.454

- Vu : 5785

Un expert comptable peut, à titre accessoire, exercer des activités juridiques et être en conséquence amené, généralement pour le compte de petites entreprises, à rédiger un acte de cession de droits sociaux.

> Lire la suite

Indemnité de départ et libre révocabilité du gérant d’une S.A.R.L. - Cass. com., 6 novembre 2012, pourvoi n°11-20.852

- Vu : 7818
Est nulle toute stipulation allouant au gérant d’une S.A.R.L., en cas de révocation, une indemnité qui, par son montant, est de nature à dissuader les associés de prononcer celle-ci. > Lire la suite

Simplification des formalités au Registre du Commerce et des Sociétés - Décret n°2012-928 du 31 juillet 2012

- Vu : 6004

Le décret n°2012-928, entré en vigueur le 1er septembre 2012, modifie certaines formalités à accomplir au R.C.S, notamment afin de simplifier la tenue par l’I.N.P.I., du Registre National du Commerce et des Sociétés.

> Lire la suite

Vote à distance par voie électronique aux AG subordonné à l’existence d’une clause statutaire prévoyant cette possibilité

- Vu : 7684

Le décret du 9 novembre 2011 pris en application de la loi de simplification du droit du 17 mai 2011 facilite le recours à la voie électronique concernant la préparation et la tenue d’assemblées générales d’actionnaires. 

> Lire la suite

Attribution d’une rémunération excessive à un dirigeant et abus de pouvoir - Cass. crim., 16 mai 2012, pourvoi n°11-85.150

- Vu : 7266

Illustration d'un cas dans lequel le dirigeant avait usé de son statut et de l’influence qui en découle afin d’en faire un usage personnel et contraire aux intérêts de la société.


> Lire la suite

Toute personne peut enjoindre une société à déposer ses comptes annuels - Cass. com., 3 avril 2012, pourvoi n°11-17.130

- Vu : 5558

L’article L.125-5-1 alinéa 1er du C. com. permet à tout intéressé ou au ministère public d’enjoindre au dirigeant de satisfaire à l’accomplissement des mesures de publicité incombant aux sociétés commerciales.

> Lire la suite

Le contrat conclu par une société en formation, s’il ne peut faire l’objet d’une reprise, est nul - Cass. com., 21 février 2012, pourvoi n°10-27.630

- Vu : 8284
Concernant les actes effectués avant immatriculation, et qui doivent être repris par la société après, le signataire doit spécifier dans les actes qu’il agit « pour le compte d’une société en formation », en indiquant les éléments concrets permettant d’identifier la future société. > Lire la suite

La délégation de pouvoir à durée indéterminée est valable - Cass. com., 17 janvier 2012, pourvoi n°10-24.811

- Vu : 7619
La délégation peut être à durée indéterminée. Cela ne signifie pas pour autant qu’elle ne prendra jamais fin. > Lire la suite

Pas de reprise implicite des actes accomplis pour le compte d’une société en formation - Cass. com., 13 déc.2011, pourvoi n°11-10.699

- Vu : 9368
Focus sur le respect des formalités exigées par les articles L. 210-6  et R. 210-5  du code de commerce et de l’article 6 du décret n°78-704 du 3 juillet 1978 > Lire la suite

Les conséquences de la liquidation judiciaire d’un associé de SCI - Cass. com., 13 décembre 2011, pourvoi n°11-11.667

- Vu : 11540
La poursuite des actifs de l’associé en liquidation ne constituait pas un juste motif de dissolution de la société dont elle était un des associé. > Lire la suite

Contrat de franchise et société « créée de fait »

Cass. civ. 1ère, 3 décembre 2008, pourvoi n°07-13.043

- Vu : 3636

La question des droits de l’époux ayant participé à l’activité commerciale de son conjoint à percevoir un paiement a toujours alimenté la jurisprudence. 

> Lire la suite

Sanction de la violation du droit de préférence contenu dans un pacte d’actionnaires

CA Paris, 1er juillet 2008, RG n° 07/12166

- Vu : 4396
Le bénéficiaire d’un pacte de préférence peut obtenir l’annulation du contrat passé avec un tiers en méconnaissance de ses droits et obtenir sa substitution à l’acquéreur, à la double condition que ce tiers ait eu connaissance, lorsqu’il a contracté, de l’existence du pacte de préférence et de l’intention du bénéficiaire de s’en prévaloir. > Lire la suite

Publicité des parachutes dorés : modalités et délai

Décret n° 2008-448 du 7 mai 2008, JO, 11 mai 2008

- Vu : 3276
Le décret n° 2008-448 du 7 mai 2008 pris pour l’application des articles L. 225-42-1 et L. 225-90-1 du Code de commerce introduit deux nouveaux articles destinés à préciser les conditions de la publicité dont ce dispositif nouveau doit faire l’objet. > Lire la suite
Les plus vus...
Rappels concernant l’obligation périodique de statuer sur une augmentation de capital réservée aux salariés
15 janvier 2013 - Vu : 72755
La collectivité des associés d’une société par actions doit, lorsque le rapport de gestion présenté à l’AGO annuelle indique ...
> Lire la suite
Le nouvel article 1231-5 du code civil relatif à la clause pénale
14 mai 2016 - Vu : 55751
Parmi les nombreuses dispositions qu'elle contient, la réforme du droit des contrats introduit un nouvel article 1231-5 au ...
> Lire la suite
MAPIC - 16-18 novembre 2016 - Cannes | Palais des Festivals
27 septembre 2016 - Vu : 38033
SIMON ASSOCIÉS sera présent au MAPIC du 16 au 18 novembre à Cannes. ...
> Lire la suite
Clauses de durée et poursuite des relations commerciales dans les contrats de distribution
1 décembre 2012 - Vu : 33780
La poursuite des relations commerciales dans les contrats de franchise, et plus généralement dans les contrats de distribution, ...
> Lire la suite
L'efficacité des pactes d'actionnaires
1 décembre 2008 - Vu : 30399
Stabilité du capital et de l’actionnariat, contrôle de l’entreprise ou des modalités de son transmission, tels sont les ...
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