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Agent commercial

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L’agent commercial est un mandataire qui exerce, à titre de profession indépendante et de façon permanente, la représentation des produits et/ou des services de son mandant. L’agent commercial est chargé de négocier, et éventuellement de conclure, les contrats de vente ou de prestation de services au nom et pour le compte du mandant. Le statut d’agent commercial est régi par les articles L.134-1 et suivants du Code de commerce. De ce statut, il résulte notamment que l’agent commercial est un mandataire d’intérêt commun, qu’il est rémunéré par des commissions sur le produit des ventes réalisées pour le compte du mandant, et qu’il dispose d’un droit à indemnité à la fin de son contrat, sauf en cas de rupture à son initiative, de faute grave de sa part, ou de cession des droits tirés du contrat d’agence.

Voir notamment sur la notion de contrat d'agent commercial et sa distinction avec les contrats voisins :

Voir notamment sur le régime du contrat d'agent commercial :

Voir notamment sur les aspects liés au droit international :

 

Synonymes : Mandataire d’intérêt commun
Termes associés : Article L. 134-1 et suivants du code de commerce ; Contrat de mandat ; Intermédiaires de commerce
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