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La « Brussels Distribution Conférence » (BDC) est un événement organisé et géré par le cabinet d’avocats DBB en collaboration avec le GIE d’avocats internationaux LAWROPE. La « Brussels Distribution Conférence » (BDC) est un événement organisé et géré par le cabinet…
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Une destruction d’emplois sans fin dans les TPE doublée d’une défiance politique et institutionnelle.
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La jurisprudence de la Cour de cassation nous semble parfaitement claire, logique et cohérente sur la question de l’intuitu personae dans les contrats de franchise, ce qui nous conduit à envisager trois séries d’hypothèses.
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L’article L.442-6 du Code de commerce n’est pas applicable à la relation nouée entre un avocat et son client, la profession d’avocat étant en effet incompatible avec toute activité à caractère commercial.
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La Commission d’Examen des Pratiques Commerciales se prononce, dans un avis rendu le 26 mars 2015, sur les hypothèses dans lesquelles la loi dite LME, et plus généralement la loi française, peut s’appliquer dans le cadre d’un contrat international.
19167 vues La CJUE a adopté une position protectrice du consommateur en jugeant notamment que les juridictions nationales doivent examiner d’office si un acquéreur a la qualité de consommateur, alors même que celui-ci n’a pas revendiqué ce statut.
6878 vues La qualification de local monovalent échappe au choix d’exploitation opéré par le preneur postérieurement à la signature du bail.
14270 vues En présence d’une clause d’indexation, le loyer en vigueur étant le résultat de l’application de cette clause qui fait référence à l’indice du coût de la construction, à défaut d’une modification des facteurs locaux de commercialité ayant entraîné par ell
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Le droit d’auteur et des modèles est un allié de l’industrie de la mode permettant de protéger les créations et de réagir en cas de contrefaçon comme l’illustre l’affaire commentée.
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