L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés

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Image de l'article |  | Lettre des Réseaux
Brussels Distribution Conference – 1er octobre 2015 – Bruxelles | Palais des Académies

La « Brussels Distribution Conférence » (BDC) est un événement organisé et géré par le cabinet d’avocats DBB en collaboration avec le GIE d’avocats internationaux LAWROPE. La « Brussels Distribution Conférence » (BDC) est un événement organisé et géré par le cabinet…

Image de l'article | Une destruction d’emplois sans fin dans les TPE doublée d’une défiance politique et institutionnelle. | Lettre des Réseaux
Baromètre des TPE

Une destruction d’emplois sans fin dans les TPE doublée d’une défiance politique et institutionnelle.

Image de l'article | La jurisprudence de la Cour de cassation nous semble parfaitement claire
Poursuite du contrat de franchise et intuitu personae

La jurisprudence de la Cour de cassation nous semble parfaitement claire, logique et cohérente sur la question de l’intuitu personae dans les contrats de franchise, ce qui nous conduit à envisager trois séries d’hypothèses.

La relation entre un avocat et son client confrontée au droit économique

L’article L.442-6 du Code de commerce n’est pas applicable à la relation nouée entre un avocat et son client, la profession d’avocat étant en effet incompatible avec toute activité à caractère commercial.

Image de l'article | La Commission d’Examen des Pratiques Commerciales se prononce
Contrats internationaux et application de la loi française

La Commission d’Examen des Pratiques Commerciales se prononce, dans un avis rendu le 26 mars 2015, sur les hypothèses dans lesquelles la loi dite LME, et plus généralement la loi française, peut s’appliquer dans le cadre d’un contrat international.

La protection des consommateurs renforcée en matière de vente et de garantie des biens

La CJUE a adopté une position protectrice du consommateur en jugeant notamment que les juridictions nationales doivent examiner d’office si un acquéreur a la qualité de consommateur, alors même que celui-ci n’a pas revendiqué ce statut.

La notion de local monovalent

La qualification de local monovalent échappe au choix d’exploitation opéré par le preneur postérieurement à la signature du bail.

Révision du loyer en présence d’une clause d’échelle mobile

En présence d’une clause d’indexation, le loyer en vigueur étant le résultat de l’application de cette clause qui fait référence à l’indice du coût de la construction, à défaut d’une modification des facteurs locaux de commercialité ayant entraîné par ell

Image de l'article | Le droit d’auteur et des modèles est un allié de l’industrie de la mode permettant de protéger les créations et de réagir en cas de contrefaçon comme l’illustre l’affaire commentée. | Lettre des Réseaux
Le droit d’auteur appliqué aux imprimés : illustration des enjeux pour la mode

Le droit d’auteur et des modèles est un allié de l’industrie de la mode permettant de protéger les créations et de réagir en cas de contrefaçon comme l’illustre l’affaire commentée.