L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés

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Doit-on réinventer le modèle de commerce coopératif ?

La franchise et le commerce coopératif se sont développés ces 30 dernières années, tout d’abord en impliquant les équipes opérationnelles dans le modèle de gestion de leur groupe, d’autre part en profitant de l’effet de levier lié à l’engagement financier

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CONGRES DE LA FRANCHISE ET DES RÉSEAUX

LES ÂGES DE LA FRANCHISE : QUELLES BEST PRACTICES POUR BÂTIR, DÉVELOPPER ET PERDURER

La loi du 31 juillet 2014 (loi ESS) déclarée pour partie non conforme à la Constitution

Une décision du Conseil Constitutionnel du 17 juillet 2015 a abrogé la sanction associée au non-respect du devoir d’information des salariés en cas de cession de la société dans laquelle ils sont employés ou du fonds de commerce dans le…

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Le sort des rompus

Précisions sur la question du sort des rompus.

L’étiquetage de denrées alimentaires ne doit pas induire le consommateur en erreur

Le 4 juin 2015, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a répondu à une question préjudicielle provenant de la Cour fédérale de justice allemande statuant sur l’affaire Teekanne…

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CFNEWS, l’actualité du haut de bilan des entreprises

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Concurrence parasitaire et reprise du slogan d’un concurrent

Les slogans peuvent accéder à la protection par le droit des marques et/ou le droit d’auteur sous certaines conditions. Les circonstances peuvent également être de nature à caractériser une concurrence parasitaire de la part d’un concurrent indélicat voul

Image de l'article | Les Rencontres SIMON ASSOCIÉS - LE DIP
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Les Rencontres SIMON ASSOCIÉS – LE DIP, OUTIL DE PROTECTION DES FRANCHISEURS

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VENDRE EN CHINE : QUELLES FORMES DE PARTENARIATS ? QUELS CONTRATS LIÉS ?