LMR #176 : Le développement des enseignes à l’international : les flux financiers liés au développement des enseignes à l’international (1ère partie) Scannez ce QR Code pour accéder au texte complet de notre Master Class (module 10/12) consacrée aux flux financiers…
L’accessibilité numérique : vos sites internet et applications mobiles sont-ils conformes ? Depuis le 28 juin 2025, toutes les entreprises, sauf exceptions, mettant à disposition des sites internet ou des applications mobiles doivent garantir leur accessibilité aux personnes en situation…
Soldes : quels sont les droits des consommateurs ? En période de soldes, les droits des consommateurs restent inchangés. Ainsi, le droit de rétractation reste applicable en cas de vente à distance ou hors établissement, et le consommateur bénéficie également…
Industrie textile : la proposition de loi contre la « fast-fashion » adoptée par le Sénat À la suite de son adoption (avec modifications) par le Sénat, le 10 juin 2025, la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie…
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Le développement des enseignes à l’international : le plan de développement (1ère partie) Scannez ce QR Code pour accéder au texte complet de notre Master Class (module 9/12) consacrée au plan de développement : L’établissement d’un plan de développement dès la…
Le développement des enseignes à l’international : l’optimisation du développement des enseignes à l’international (2ème partie) Scannez ce QR Code pour accéder au texte complet de notre Master Class (module 8/12) consacrée à l’optimisation du développement des enseignes à l’international :…
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Une association peut-elle être considérée comme un professionnel ? Une association, même sans but lucratif, peut être considérée comme un « professionnel » au sens du droit de la consommation. Dans cette hypothèse, l’association est soumise aux mêmes obligations que n’importe quel…