Le 4 juin 2015, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a répondu à une question préjudicielle provenant de la Cour fédérale de justice allemande statuant sur l’affaire Teekanne…
Le magazine du Corporate Finance – Juillet 2015 (n° 7)
Les slogans peuvent accéder à la protection par le droit des marques et/ou le droit d’auteur sous certaines conditions. Les circonstances peuvent également être de nature à caractériser une concurrence parasitaire de la part d’un concurrent indélicat voul
Les Rencontres SIMON ASSOCIÉS – LE DIP, OUTIL DE PROTECTION DES FRANCHISEURS
VENDRE EN CHINE : QUELLES FORMES DE PARTENARIATS ? QUELS CONTRATS LIÉS ?
La protection et la reconstitution du gage commun des créanciers, comme limite au monopole d’actions du Commissaire à l’exécution du plan.
La Cour de cassation a rendu le 17 juin dernier un arrêt par lequel elle a saisi la Cour de justice de l’Union européenne pour savoir si la vente de logiciels préinstallés pouvait être considérée comme constituant une pratique commerciale…
SIMON ASSOCIÉS a accompagné le fond d’investissement français IDINVEST qui vient d’annoncer dans le prolongement de la visite du Premier Ministre chinois à Paris (30 Juin – 2 Juillet 2015) le lancement de la plateforme CHANCE.
SIMON ASSOCIÉS est classé seul incontournable en procédures collectives par le Magazine Décideurs.