L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés

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L’étiquetage de denrées alimentaires ne doit pas induire le consommateur en erreur

Le 4 juin 2015, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a répondu à une question préjudicielle provenant de la Cour fédérale de justice allemande statuant sur l’affaire Teekanne…

Image de l'article | Le magazine du Corporate Finance - Juillet 2015 (n° 7) | Lettre des Réseaux
CFNEWS, l’actualité du haut de bilan des entreprises

Le magazine du Corporate Finance – Juillet 2015 (n° 7)

Concurrence parasitaire et reprise du slogan d’un concurrent

Les slogans peuvent accéder à la protection par le droit des marques et/ou le droit d’auteur sous certaines conditions. Les circonstances peuvent également être de nature à caractériser une concurrence parasitaire de la part d’un concurrent indélicat voul

Image de l'article | Les Rencontres SIMON ASSOCIÉS - LE DIP
LES RENCONTRES DE SIMON ASSOCIÉS

Les Rencontres SIMON ASSOCIÉS – LE DIP, OUTIL DE PROTECTION DES FRANCHISEURS

Table ronde – 2 juillet 2015 – CCI Nantes – St Nazaire | Nantes

VENDRE EN CHINE : QUELLES FORMES DE PARTENARIATS ? QUELS CONTRATS LIÉS ?

Le monopole d’actions du Commissaire à l’exécution du plan battu en brèche

La protection et la reconstitution du gage commun des créanciers, comme limite au monopole d’actions du Commissaire à l’exécution du plan.

Logiciels préinstallés et pratiques commerciales déloyales

La Cour de cassation a rendu le 17 juin dernier un arrêt par lequel elle a saisi la Cour de justice de l’Union européenne pour savoir si la vente de logiciels préinstallés pouvait être considérée comme constituant une pratique commerciale…

Image de l'article | SIMON ASSOCIÉS a accompagné le fond d’investissement français IDINVEST qui vient d’annoncer dans le prolongement de la visite du Premier Ministre chinois à Paris (30 Juin – 2 Juillet 2015) le lancement de la plateforme CHANCE. | Lettre des Réseaux
SIMON Associés accompagne le fonds IDINVEST pour la création du fonds CHANCE

SIMON ASSOCIÉS a accompagné le fond d’investissement français IDINVEST qui vient d’annoncer dans le prolongement de la visite du Premier Ministre chinois à Paris (30 Juin – 2 Juillet 2015) le lancement de la plateforme CHANCE.

Image de l'article | SIMON ASSOCIÉS est classé seul incontournable en procédures collectives par le Magazine Décideurs. | Lettre des Réseaux
SIMON ASSOCIÉS, classé incontournable en Procédures collectives (Classement Décideurs 2015)

SIMON ASSOCIÉS est classé seul incontournable en procédures collectives par le Magazine Décideurs.