webleads-tracker

MENU
Nos expertises Présentation du cabinet Présentation en vidéo Notre approche Nos départements Nos avocats Nos publications Nos distinctions Nous contacter Agenda / évènements Nos événements Autres événements Photothèque / Vidéothèque Ouvrages de référence Lexique Newsletters Rechercher Nos sites internet Distribution Concurrence consommation Immobilier IT / IP Corporate Restructuring International Partenaires Medias Contact Newsletter
SUIVEZ NOUS SUR
la lettre des réseaux
L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés
simon associés simon associés
Accueil >Concurrence consommation
 

Le parasitisme par la reprise (approximative) d’un slogan

Cass. com., 9 juin 2015, pourvoi n°14-11.242

La reprise d’un slogan, même de manière approximative et même si ce slogan est composé de mots banals, est constitutive de parasitisme dès lors que le slogan est un signe distinctif d’une enseigne.


La reprise d’un slogan est considérée comme un acte de parasitisme économique, ainsi qu’il a été révélé par la protection d’un slogan célèbre : « À fond la forme ! » (TGI Paris, 3e ch., 8 janvier 2002, RG n° 00/16345). Cette règle a été rappelée par la Cour de cassation dans l’arrêt du 9 juin commenté.

Il s’agissait d’une enseigne de la grande distribution, connue pour son slogan « gros volumes = petits prix », qui a agi en responsabilité contre l’un de ses concurrents qui avait utilisé des slogans approchants : « Prix mini sur gros volumes » ou encore « Gros volumes à prix mini ». Le concurrent indélicat s’est défendu en exposant que d’une part, le slogan n’était pas repris en lui-même, et d’autre part, qu’il était banal.

Il est vrai que la Cour avait déjà considéré que la banalité d’un slogan « purement descriptif et usuel » empêchait la qualification de parasitisme (Cass. com., 9 juillet 2013, pourvoi n°12-23.389). Il n’en a pas été ainsi cette fois.

Après avoir rappelé la définition du parasitisme (le parasitisme consiste, pour un opérateur économique, à se placer dans le sillage d'une entreprise en profitant indûment de sa notoriété ou de ses investissements, indépendamment de tout risque de confusion), la Cour a admis que le slogan pouvait être considéré comme distinctif de l’enseigne de grande distribution, notamment au regard de la construction syllabique et de l’idée d’équivalence associée à l’antinomie qui existe entre « gros » et « petits ».

Ce slogan a donc été développé suite à des efforts certains, et donc le parasitisme est caractérisé.

VOIR AUSSI

Clause de non-concurrence post-contractuelles et interdiction de créer un « réseau concurrent »

CA Paris, Pôle 5, chambre 4, 23 janvier 2019, n° 16/15238

- Vu : 1524

Les clauses de non-concurrence post-contractuelles s’interprètent restrictivement. Dès lors, un ensemble de points de vente exerçant la même activité sous une enseigne commune ne constitue pas un « réseau concurrent », ce qui implique l’existence de contrats de franchise comportant des obligations réciproques entre une tête de réseau décisionnaire et ses affiliés, ainsi qu’une organisation commune.

> Lire la suite

Rupture brutale des relations commerciales établies : aspects procéduraux

CA Rennes 22 mars 2016, n°14/02733 et CA Montpellier 22 mars 2016, n°15/01653

- Vu : 3911

Lorsqu’une cour d’appel non spécialisée est saisie d’un recours à l’encontre d’un jugement rendu dans un litige relatif à l’application de l’article L.442-6 du code de commerce, elle doit nécessairement relever d’office la fin de non-recevoir tirée de l’inobservation de la règle de compétence exclusive instaurée au bénéfice de la Cour d’appel de Paris ; cette règle de procédure s’applique aussi bien en matière d’appel qu’en cas de contredit de compétence.

> Lire la suite


Les plus vus...
Le nouvel article 1231-5 du code civil relatif à la clause pénale
14 mai 2016 - Vu : 88072
Parmi les nombreuses dispositions qu'elle contient, la réforme du droit des contrats introduit un nouvel article 1231-5 au ...
> Lire la suite
Rappels concernant l’obligation périodique de statuer sur une augmentation de capital réservée aux salariés
15 janvier 2013 - Vu : 84673
La collectivité des associés d’une société par actions doit, lorsque le rapport de gestion présenté à l’AGO annuelle indique ...
> Lire la suite
MAPIC - 16-18 novembre 2016 - Cannes | Palais des Festivals
27 septembre 2016 - Vu : 39640
SIMON ASSOCIÉS sera présent au MAPIC du 16 au 18 novembre à Cannes. ...
> Lire la suite
Clauses de durée et poursuite des relations commerciales dans les contrats de distribution
1 décembre 2012 - Vu : 38751
La poursuite des relations commerciales dans les contrats de franchise, et plus généralement dans les contrats de distribution, ...
> Lire la suite
Copyright ©2016 La lettre des Réseaux | Création et réalisation Webcd©