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Distribution
Jurisprudence Nullité du contrat de franchise – CA Pau, 2 mai 1988, Juris-Data n°1988-041930
Nullité du contrat de franchise
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Corporate
Textes L’intégration horizontale : heureux avènement pour l’attractivité française ?
Article publié dans le magazine PAROLES D’EXPERTS La législation française a consacré le régime de l’intégration fiscale horizontale, ouvrant ainsi de nouvelles opportunités pour les groupes internationaux. Reste à savoir si ce dispositif permettra de renforcer l’attractivité du territoire français pour…
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Immobilier
Textes Un fonds de commerce sur le domaine public ?!
Article rédigé par Cédric LENUZZA, Avocat-associé de la SCP SGPL (membre du réseau Simon Avocats), et publié dans les Affiches de Grenoble.
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Distribution
Jurisprudence Franchise et fichier client – CA Montpellier, 9 juin 1988, Juris-Data n°1988-034364
Franchise et fichier client
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Distribution
Jurisprudence Devoir de se renseigner – CA Grenoble, 25 janvier 1989, Juris-Data n°1989-042556
Devoir de se renseigner
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Distribution
Jurisprudence Nullité du contrat de franchise – CA Bordeaux, 23 mars 1989, Juris-Data n°1989-041727
Nullité du contrat de franchise
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Distribution
Jurisprudence Nullité du contrat de franchise – CA Agen, 23 octobre 1989, Juris-Data n°1989-046163
Nullité du contrat de franchise
4568 vues
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Distribution
Jurisprudence Devoir de se renseigner – CA Paris, 9 novembre 1990, Juris-Data n°1989-025922
Devoir de se renseigner
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International
Événements International Private Equity Market – 17 février 2016 – Cannes | Palais des Festivals
Participation de Jean-Charles SIMON à une table ronde
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Distribution
Le nouvel article 1231-5 du code civil relatif à la clause pénale
Réforme du droit des contrats, et article 1231-5 du code civil relatif à la clause pénale
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Corporate
Rappels concernant l’obligation périodique de statuer sur une augmentation de capital réservée aux salariés
La collectivité des associés d’une société par actions doit, lorsque le rapport de gestion présenté à l’assemblée générale ordinaire annuelle indique que les salariés détiennent moins de 3 % du capital social, se prononcer tous les trois ans sur un…
91727 vues 3 minute(s) de lecture
Distribution
L’application dans le temps du nouveau droit des contrats
L’application dans le temps du nouveau droit des contrats conduit à distinguer trois périodes, suivant la date à laquelle le contrat a été conclu. Quelques cas particuliers suscitent des difficultés sérieuses.
61896 vues 18 minute(s) de lecture
Corporate
L’efficacité des pactes d’actionnaires
Stabilité du capital et de l’actionnariat, contrôle de l’entreprise ou des modalités de son transmission, tels sont les objectifs le plus souvent poursuivis par les dirigeants dans les pactes d’actionnaires.
52175 vues 132 minute(s) de lecture