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Jurisprudence Chiffre d’affaire prévisionnel – CA Paris, 13 décembre 1990, Juris-Data n°1990-025216
Chiffre d’affaire prévisionnel
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Jurisprudence Nullité du contrat de franchise – Cass. com., 22 janvier 1991, Pourvoi n°89-15.654, inédit
Nullité du contrat de franchise et savoir-faire
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Jurisprudence Nullité du contrat de franchise – CA Paris, 16 avril 1991, Juris-Data n°1991-021700
Nullité du contrat de franchise
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Jurisprudence Nullité du contrat de franchise – CA Paris, 29 mai 1991, Juris-Data n°1991-022336
Nullité du contrat de franchise
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Jurisprudence Comptes prévisionnels – CA Paris, 4 octobre 1991, Juris-Data n°1991-024205
Comptes prévisionnels
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Jurisprudence Nullité du contrat de franchise – CA Toulouse, 24 novembre 1991, Juris-Data n°1991-046765
Nullité du contrat de franchise, agente commercial
4438 vues
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Distribution
Jurisprudence Nullité du contrat de franchise – CA Paris, 7 novembre 1991, Juris-Data n°1991-024536
Nullité du contrat de franchise
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Distribution
Jurisprudence Nullité du contrat de franchise – CA Douai, 5 décembre 1991, Juris-Data n°1991-052153
Nullité du contrat de franchise
4446 vues
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Distribution
Jurisprudence Nullité du contrat de franchise – CA Douai, 5 décembre 1991, Juris-Data n°1991-052267
Nullité du contrat de franchise
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Rappels concernant l’obligation périodique de statuer sur une augmentation de capital réservée aux salariés
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L’application dans le temps du nouveau droit des contrats
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L’efficacité des pactes d’actionnaires
Stabilité du capital et de l’actionnariat, contrôle de l’entreprise ou des modalités de son transmission, tels sont les objectifs le plus souvent poursuivis par les dirigeants dans les pactes d’actionnaires.
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