Une gamme d’articles de table peut être objet de droits d’auteur

Une gamme d’articles de table peut, au regard de ses caractéristiques essentielles, faire l’objet de droits d’auteur.

Ce qu’il faut retenir : Une gamme d’articles de table peut, au regard de ses caractéristiques essentielles, faire l’objet de droits d’auteur.

Pour approfondir : Dans cette affaire, une société ayant pour activité la manufacture d’articles de table en porcelaine de qualité a assigné en contrefaçon une société qui commercialise une gamme d’articles de table en porcelaine reprenant, selon elle, les caractéristiques de l’une de ses gammes composée d’assiettes, bols, soucoupes à café, déclinés en plusieurs coloris et décors, la couleur emblématique de cette société étant le blanc satin uni.

Les juges du fond vont retenir le caractère original et donc la protégeabilité par le droit d’auteur de la gamme. A cette fin, ils exposent que la collection se caractérise par l’alliance de la blancheur de la porcelaine à des formes novatrices et des effets de matière et que les professionnels de la restauration et des arts de la table s’accordent pour reconnaître à cette combinaison le style propre aux productions de la société et de sa directrice artistique. Si les éléments de la gamme sont connus et si, pris séparément, ils appartiennent au fonds commun de l’art de la table, leur combinaison telle que décrite ci-dessus présente cependant un aspect d’ensemble propre traduisant un parti pris esthétique qui porte l’empreinte de la personnalité de son auteur et le rend éligible à la protection par le droit d’auteur.

Dans un deuxième temps, les juges vont conclure à l’existence d’une contrefaçon aux motifs que la société poursuivie commercialise une collection reprenant dans une même combinaison, l’association des caractéristiques originales de la gamme dont il liste les éléments.