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Contrefaçon

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La contrefaçon est le terme générique qui désigne les atteintes aux droits de propriété intellectuelle, qu’il s’agisse de droit d’auteur, de brevet, de marque, de dessins modèles notamment. Tandis que dans l’imaginaire commun elle renvoie nécessairement à l’idée de copie, la réalité juridique est plus complexe. La contrefaçon est en effet tout type d’atteinte à un droit de propriété intellectuelle, la reproduction pure et simple bien entendu, mais aussi l’imitation, la commercialisation non autorisée sont autant de facettes de la contrefaçon. Elle est sévèrement réprimée puisque, à côté des sanctions civiles qui consistent pour l’essentiel en des dommages-intérêts et des mesures d’interdiction, elle est également réprimée sur un plan pénal. La contrefaçon est à l’origine d’un manque à gagner considérable ce qui justifie notamment que la loi du 11 mars 2014 vient de renforcer le dispositif de lutte contre la contrefaçon (voir à ce sujet notre commentaire sur la Loi n°2014-315 du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon).

 

Voir notamment à ce sujet :

Synonymes : Violation des droits de propriété intellectuelle
Antonymes : Autorisation d’exploitation
Termes associés :

Atteinte aux droits de propriété intellectuelle ; Clause alerte-défense ; Propriété intellectuelle ; Référé-contrefaçon

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