Le sort des griefs formulés tardivement par les parties au contrat de franchise
Application aux contrats de franchise du statut de gérant de succursales
Contrat de concession et réparation des préjudices pour réticence dolosive
La renonciation du franchiseur aux droits qu’il tient du contrat
Appréciation de la durée de la relation commerciale dans le cadre d’une cession de fonds de commerce
Appréciation de la durée du préavis au sein d’un groupe de sociétés
Jean-Charles SIMON a participé au Forum de l’Économiste Magrhébin le 29 avril 2016 à Tunis.
Les conditions d’exécution du préavis et la nature du préjudice réparable
Distinction agent commercial et apporteur d’affaires