Toute l'actualité
3333 résultats trouvés
International
Jurisprudence Localisation du préjudice financier dans l’Union Européenne, précisions sur l’application de la Régulation de Bruxelles
Localisation du préjudice financier dans l’Union Européenne, précisions sur l’application de la Régulation de Bruxelles
7876 vues
4 minute(s) de lecture
Immobilier
Jurisprudence Crédit immobilier et nouvelles dispositions du Code de la consommation
Crédit immobilier et nouvelles dispositions du Code de la consommation
8615 vues
4 minute(s) de lecture
Immobilier
Textes Agenda d’accessibilité programmée : modalités de contrôle et sanctions applicables aux retardataires
Agenda d’accessibilité programmée : modalités de contrôle et sanctions applicables aux retardataires
4816 vues
4 minute(s) de lecture
Immobilier
Textes L’interdiction d’interdire la résiliation du bail tous les trois ans
L’interdiction d’interdire la résiliation du bail tous les trois ans
5748 vues
2 minute(s) de lecture
IT / IP
Jurisprudence Les créations publicitaires et les enjeux de la cession des droits d’auteur
Les créations publicitaires et les enjeux de la cession des droits d’auteur
5208 vues
4 minute(s) de lecture
IT / IP
Jurisprudence Signes distinctifs et concurrence déloyale
Signes distinctifs et concurrence déloyale
6156 vues
2 minute(s) de lecture
IT / IP
Textes Marché unique du numérique : nouvelles règles
Marché unique du numérique : nouvelles règles
4966 vues
4 minute(s) de lecture
IT / IP
Business Les Data : nouveau pétrole de l’économie ! Acquisition de LinkedIn pour 26 milliards USD
Les Data : nouveau pétrole de l’économie ! Acquisition de LinkedIn pour 26 milliards USD
5361 vues
4 minute(s) de lecture
Concurrence consommation
Jurisprudence L’indispensable lien d’affectation contraignante entre la taxe et l’aide d’état
L’indispensable lien d’affectation contraignante entre la taxe et l’aide d’état
5983 vues
3 minute(s) de lecture
Les plus vus ...
Distribution
Le nouvel article 1231-5 du code civil relatif à la clause pénale
Réforme du droit des contrats, et article 1231-5 du code civil relatif à la clause pénale
122768 vues 13 minute(s) de lecture
Corporate
Rappels concernant l’obligation périodique de statuer sur une augmentation de capital réservée aux salariés
La collectivité des associés d’une société par actions doit, lorsque le rapport de gestion présenté à l’assemblée générale ordinaire annuelle indique que les salariés détiennent moins de 3 % du capital social, se prononcer tous les trois ans sur un…
92051 vues 3 minute(s) de lecture
Distribution
L’application dans le temps du nouveau droit des contrats
L’application dans le temps du nouveau droit des contrats conduit à distinguer trois périodes, suivant la date à laquelle le contrat a été conclu. Quelques cas particuliers suscitent des difficultés sérieuses.
62209 vues 18 minute(s) de lecture
Corporate
L’efficacité des pactes d’actionnaires
Stabilité du capital et de l’actionnariat, contrôle de l’entreprise ou des modalités de son transmission, tels sont les objectifs le plus souvent poursuivis par les dirigeants dans les pactes d’actionnaires.
52483 vues 132 minute(s) de lecture