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International
Business « Maghreb : des pays compliqués mais fortement demandeurs de savoir-faire »
Le magazine « L’Antenne – Les transports au quotidien » cite le cabinet dans l’un de ses articles relatif au Maghreb et à son développement.
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Distribution
Textes Adoption du projet de loi de ratification de l’ordonnance portant réforme du droit des contrats en vigueur le 1er octobre 2016
Réforme du droit des contrats
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International
Jurisprudence Factures transfrontalières
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International
Jurisprudence La fin de l’ordre public économique interne dans un contexte international ?
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International
Jurisprudence Localisation du préjudice financier dans l’Union Européenne, précisions sur l’application de la Régulation de Bruxelles
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Immobilier
Jurisprudence Crédit immobilier et nouvelles dispositions du Code de la consommation
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Immobilier
Textes Agenda d’accessibilité programmée : modalités de contrôle et sanctions applicables aux retardataires
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Immobilier
Textes L’interdiction d’interdire la résiliation du bail tous les trois ans
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IT / IP
Jurisprudence Les créations publicitaires et les enjeux de la cession des droits d’auteur
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Distribution
Le nouvel article 1231-5 du code civil relatif à la clause pénale
Réforme du droit des contrats, et article 1231-5 du code civil relatif à la clause pénale
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Corporate
Rappels concernant l’obligation périodique de statuer sur une augmentation de capital réservée aux salariés
La collectivité des associés d’une société par actions doit, lorsque le rapport de gestion présenté à l’assemblée générale ordinaire annuelle indique que les salariés détiennent moins de 3 % du capital social, se prononcer tous les trois ans sur un…
91894 vues 3 minute(s) de lecture
Distribution
L’application dans le temps du nouveau droit des contrats
L’application dans le temps du nouveau droit des contrats conduit à distinguer trois périodes, suivant la date à laquelle le contrat a été conclu. Quelques cas particuliers suscitent des difficultés sérieuses.
62075 vues 18 minute(s) de lecture
Corporate
L’efficacité des pactes d’actionnaires
Stabilité du capital et de l’actionnariat, contrôle de l’entreprise ou des modalités de son transmission, tels sont les objectifs le plus souvent poursuivis par les dirigeants dans les pactes d’actionnaires.
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