Les créances périodiques dont bénéficie un professionnel à l’égard d’un consommateur se prescrivent par deux ans
Usufruit de titres et versement de dividendes prélevés sur les réserves
Désignation d’un mandataire ad hoc et responsabilité pour insuffisance d’actif
Refus de qualification de salarié ou de gérant de succursale pour le dirigeant de la société franchisée
Simon Associés a remis « l’Innotrophée start-up 2016 » à la start-up Lancey Energy Storage lors de la journée de l’innovation organisée par Ecobiz et la CCI de Grenoble.
Le magazine « L’Antenne – Les transports au quotidien » cite le cabinet dans l’un de ses articles relatif au Maghreb et à son développement.
Réforme du droit des contrats
Factures transfrontalières
La fin de l’ordre public économique interne dans un contexte international ?