Corporate
La holding animatrice de groupe : une qualification en passe d’être sécurisée ?
Le Conseil supérieur du notariat, le Conseil national des Barreaux et le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables ont élaboré une définition commune de la holding animatrice...
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Corporate
Écrits de droit de l’entreprise
Les éditions DALLOZ présentent le travail commun réalisé par le professeur Jean DEVEZE, consultant scientifique, et Maître Thomas JANY, associé responsable du département Droit Fiscal du cabinet QUESNEL & Associés, membre du Réseau Simon Avocats.
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Distribution
Projet de loi Lefebvre et renforcement du droit d’information de l’affilié dans la phase précontractuelle
Ce projet de loi « Lefebvre » instaure un régime particulier pour les « conventions d’affiliation » qui devront, à peine de nullité, être remises à l’exploitant au moins deux mois avant leur signature. Ce délai évoque celui de l’article…
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IT / IP
Données personnelles : recommandations de la CNIL concernant le Safe Harbor
Compte tenu de la décision de la CJUE du 6 octobre 2015, interdisant de réaliser des transferts sur la base du Safe Harbor, la CNIL informe les entreprises, sur les alternatives possibles pour les transferts jusqu’au 31 janvier 2016.
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Concurrence consommation
Seuils de chiffres d’affaires pour l’information préalable de l’Autorité de la concurrence
Le décret n°2015-1671 du 14 décembre 2015, publié au Journal officiel le 16 décembre 2015, est venu déterminer les seuils de chiffre d’affaires fixés pour l’information préalable de l’Autorité de la concurrence en matière d’accords d’achats groupés prévue
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IT / IP
Données personnelles : la CNIL délivre le 1er label « Gouvernance Informatique et Libertés »
Le tout premier label « Gouvernance Informatique et Libertés » vient d’être délivré au Département des Alpes Maritimes. Il s’agit de l’amorce d’un changement des comportements dans la protection des données personnelles.
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International
La propriété intellectuelle dans le monde
Le 11 novembre 2015, OMPI a publié son rapport 2015 (ci-après « le Rapport ») sur la propriété intellectuelle dans le monde.
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Distribution
Avis n° 15-A-06 du 31 mars 2015 relatif au rapprochement des centrales d’achat et de référencement dans le secteur de la grande distribution
centrales d’achat et de référencement
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Distribution
La réforme du commerce électronique
La réforme du commerce électronique
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Distribution
Obligation de bonne foi du franchisé
obligation générale de contracter de bonne foi
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