Corporate
L’intégration horizontale : heureux avènement pour l’attractivité française ?
Article publié dans le magazine PAROLES D'EXPERTS La législation française a consacré le régime de l’intégration fiscale horizontale, ouvrant ainsi de nouvelles opportunités pour les groupes internationaux. Reste à savoir si ce dispositif permettra de renforcer l’attractivité du territoire français pour…
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Immobilier
Garantie décennale obligatoire : fixation du modèle d’attestation d’assurance
Garantie décennale obligatoire
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International
Réglementation relative au commerce extérieur au Maroc
Un projet de loi relatif au commerce extérieur au Maroc a été adopté le 22 octobre 2015 pour accompagner les changements marquant la politique commerciale du Maroc.
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Restructuring
Simplification des démarches pour les entreprises : 90 nouvelles mesures actées
Manuels Valls a présenté, le 3 février, 90 nouvelles mesures visant à simplifier les démarches des entreprises...
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Corporate
Le « Name and Shame » et les nouvelles mesures destinées à réduire les délais de paiement
Afin d’améliorer la compétitivité des entreprises, le Gouvernement a annoncé, le 23 novembre 2015, l’adoption de nouvelles mesures visant à réduire les délais de paiement...
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Corporate
Mise à jour du Code de gouvernance Afep-Medef applicable aux sociétés cotées
Le Code Afep-Medef vient (i) préciser les modalités de consultation de l’assemblée des actionnaires avant une cession d’actifs significatifs et (ii) adapter ses dispositions sur la progressivité des retraites chapeaux des dirigeants suite aux changements
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Corporate
Écrits de droit de l’entreprise
Les éditions DALLOZ présentent le travail commun réalisé par le professeur Jean DEVEZE, consultant scientifique, et Maître Thomas JANY, associé responsable du département Droit Fiscal du cabinet QUESNEL & Associés, membre du Réseau Simon Avocats.
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Distribution
Projet de loi Lefebvre et renforcement du droit d’information de l’affilié dans la phase précontractuelle
Ce projet de loi « Lefebvre » instaure un régime particulier pour les « conventions d’affiliation » qui devront, à peine de nullité, être remises à l’exploitant au moins deux mois avant leur signature. Ce délai évoque celui de l’article…
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Distribution
Projet de loi Lefebvre et durée de la convention d’affiliation
durée de la convention d’affiliation
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Distribution
Projet de loi Lefebvre et renouvellement de la convention d’affiliation
Renouvellement de la convention d’affiliation
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