Simplification des démarches pour les entreprises : 90 nouvelles mesures actées

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Restructuring

Manuels Valls a présenté, le 3 février, 90 nouvelles mesures visant à simplifier les démarches des entreprises…

Manuels Valls a présenté, le 3 février, 90 nouvelles mesures visant à simplifier les démarches des entreprises, avec un premier objectif très clair : « continuer à faciliter – et donc encourager – les embauches ». La grande majorité d’entre elles seront entrées en vigueur à la fin du premier trimestre 2016, a précisé le Premier ministre.

Outre la simplification de la procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap à compter du 1er juillet 2016 (au lendemain des annonces de Manuel Valls sont parus au Journal officiel un décret et un arrêté du 2 février 2016 traduisant dans les faits cette orientation), on signalera :

afin de donner de la visibilité aux employeurs quant au coût réel d’une embauche, la prochaine mise en place d’un simulateur intégrant 40 cotisations et aides. Il est d’ores et déjà disponible en version bêta embauche.sgmap.fr ;
la suppression de l’obligation de notifier la tacite reconduction des accords d’intéressement aux DIRECCTE, une « mesure effective depuis décembre 2015 » ;
la dématérialisation de la procédure de déclaration de détachement par les entreprises étrangères, a priori pour juillet 2016 ;
la dématérialisation de l’envoi de demande d’homologation des ruptures conventionnelles. Il prévu le développement du portail TéléRC et la simplification des démarches à accomplir pour l’employeur et le salarié en rupture conventionnelle, avec l’objectif d’améliorer le suivi et le traitement des demandes d’homologation. Le tout prendra du temps : a priori, il faudra patienter jusque novembre 2017.