webleads-tracker

MENU
Nos expertises Présentation du cabinet Présentation en vidéo Notre approche Nos départements Nos avocats Nos publications Nos distinctions Nous contacter Agenda / évènements Nos événements Autres événements Photothèque / Vidéothèque Ouvrages de référence Lexique Newsletters Rechercher Nos sites internet Distribution Concurrence consommation Immobilier IT / IP Corporate Restructuring International Partenaires Medias Contact Newsletter
SUIVEZ NOUS SUR
la lettre des réseaux
L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés
simon associés simon associés
Accueil >Restructuring
 

Simplification des démarches pour les entreprises : 90 nouvelles mesures actées

Manuels Valls a présenté, le 3 février, 90 nouvelles mesures visant à simplifier les démarches des entreprises...

Manuels Valls a présenté, le 3 février, 90 nouvelles mesures visant à simplifier les démarches des entreprises, avec un premier objectif très clair : « continuer à faciliter - et donc encourager - les embauches ». La grande majorité d'entre elles seront entrées en vigueur à la fin du premier trimestre 2016, a précisé le Premier ministre.

Outre la simplification de la procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap à compter du 1er juillet 2016 (au lendemain des annonces de Manuel Valls sont parus au Journal officiel un décret et un arrêté du 2 février 2016 traduisant dans les faits cette orientation), on signalera :

  • afin de donner de la visibilité aux employeurs quant au coût réel d'une embauche, la prochaine mise en place d'un simulateur intégrant 40 cotisations et aides. Il est d'ores et déjà disponible en version bêta embauche.sgmap.fr ;
     
  • la suppression de l'obligation de notifier la tacite reconduction des accords d'intéressement aux DIRECCTE, une « mesure effective depuis décembre 2015 » ;
     
  • la dématérialisation de la procédure de déclaration de détachement par les entreprises étrangères, a priori pour juillet 2016 ;
     
  • la dématérialisation de l'envoi de demande d'homologation des ruptures conventionnelles. Il prévu le développement du portail TéléRC et la simplification des démarches à accomplir pour l'employeur et le salarié en rupture conventionnelle, avec l'objectif d'améliorer le suivi et le traitement des demandes d'homologation. Le tout prendra du temps : a priori, il faudra patienter jusque novembre 2017.

Pour consulter l'ensemble de ces nouvelles mesures, cliquez ICI.

VOIR AUSSI

Le recours contre les ordonnances du juge-commissaire rendues en matière de cession d’actifs isolés précisé

Cass. civ. 1ère, 20 septembre 2017, n°16-15.829

- Vu : 1280

Seul le recours devant la Cour d’appel est ouvert pour les tiers à l’encontre d’une ordonnance du juge-commissaire autorisant la vente des biens du débiteur placé en liquidation judiciaire.

> Lire la suite

La déclaration notariée d’insaisissabilité résiste toujours aux procédures collectives

Cass. com., 22 mars 2016, pourvoi n°14-21.267

- Vu : 4276

Le liquidateur judiciaire ne pouvant agir que dans l’intérêt de tous les créanciers, il n’a pas la qualité pour poursuivre la vente d’un immeuble ayant fait l’objet d’une déclaration notariée d’insaisissabilité publiée avant l’ouverture de la liquidation judiciaire [...]

> Lire la suite


Les plus vus...
Rappels concernant l’obligation périodique de statuer sur une augmentation de capital réservée aux salariés
15 janvier 2013 - Vu : 83733
La collectivité des associés d’une société par actions doit, lorsque le rapport de gestion présenté à l’AGO annuelle indique ...
> Lire la suite
Le nouvel article 1231-5 du code civil relatif à la clause pénale
14 mai 2016 - Vu : 82874
Parmi les nombreuses dispositions qu'elle contient, la réforme du droit des contrats introduit un nouvel article 1231-5 au ...
> Lire la suite
MAPIC - 16-18 novembre 2016 - Cannes | Palais des Festivals
27 septembre 2016 - Vu : 39278
SIMON ASSOCIÉS sera présent au MAPIC du 16 au 18 novembre à Cannes. ...
> Lire la suite
Clauses de durée et poursuite des relations commerciales dans les contrats de distribution
1 décembre 2012 - Vu : 37750
La poursuite des relations commerciales dans les contrats de franchise, et plus généralement dans les contrats de distribution, ...
> Lire la suite
Copyright ©2016 La lettre des Réseaux | Création et réalisation Webcd©