L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés

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Toute l'actualité

3095 résultats trouvés
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La franchise en Allemagne

Dossier spécial consacré à la franchise en Allemagne : une première partie économique et une seconde partie juridique, comprenant un aperçu du droit touchant directement la franchise et du droit susceptible de s’appliquer dans le cadre de la mise en…

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Petites Affiches

SIMON ASSOCIES publie régulièrement aux Petites Affiches des numéros spéciaux sur des thématiques spécifiques. L’équipe du Département Distribution, Concurrence et Consommation de SIMON ASSOCIES est l’auteur de numéros spéciaux aux Petites Affiches, chaque année entre 2006 et 2011, consacrés à l’actualité jurisprudentielle en…

Image de l'article | Franchise - international -  Fenêtre sur l’Afrique Subsaharienne | Lettre des Réseaux
Fenêtre sur l’Afrique Subsaharienne

Franchise – international – Fenêtre sur l’Afrique Subsaharienne

Application du statut des agents commerciaux au mandat exécuté à l’international – CA Paris, 11 oct. 2012, RG n°10/09558

Le mandataire, qui disposait incontestablement en l’espèce du pouvoir de négocier et de contracter au nom du mandant, peut donc se prévaloir du statut d’agent commercial et, par conséquent, des dispositions spécifiques de l’article L. 134-2 du C. com.

Image de l'article | Caroline de Puysegur
ACE – Colloque

Caroline de Puysegur, Avocate chez Simon Associés, est intervenue au colloque organisé par l’ACE sur le thème : « Aller plus loin dans les baux commerciaux »

Nullité d’un paiement en vue de l’accès au référencement – Cass. com., 25 juin 2013, pourvoi n°12-21.623

Nullité d’un paiement en vue de l’accès au référencement

Image de l'article | La neutralisation des effets d’une cession frauduleuse de marque au sein d’un réseau
La neutralisation des effets d’une cession frauduleuse de marque au sein d’un réseau – TGI Paris, 30 mai 2013, RG n°11/15175

La neutralisation des effets d’une cession frauduleuse de marque au sein d’un réseau TGI PARIS, 30 mai 2013, RG n°11/15175

Image de l'article | Le Département Immobilier du Cabinet SIMON Associés
Petit-déjeuner Atelier

Le Département Immobilier du Cabinet SIMON Associés, en partenariat avec BMS Courtage, a organisé un petit-déjeuner sur le thème suivant: « Maîtres d’ouvrage: les clés d’une réception réussie »