L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés

Depuis plus d’un an, la Banque de France mène une enquête trimestrielle rigoureuse auprès des entreprises de l’industrie et des services sur leur accès au financement bancaire. Cette enquête repose sur un échantillon de plus de 3.000 PME et 400…

LSA, magazine professionnel spécialisé dans la grande distribution et la grande consommation, a regroupé sur son site internet des centaines de décideurs de la grande consommation classés par ordre alphabétique : le Carnet des Décideurs. Vous pouvez y ret

LES PRÉROGATIVES DU FRANCHISEUR FACE AUX IMPAYÉS Que faire face à un franchisé en difficulté ? Quelle aide apporter ?  Quelles clauses financières à insérer dans les contrats de franchise ? Que faire face à un franchisé en difficulté ? Quelle…

Sur la base d’une enquête réalisée auprès de milliers de clients de Cabinets d’Avocats d’Affaires (composés de Juristes d’entreprises, de Directeurs Généraux, de Secrétaires Généraux ou de DRH), le Palmarès des Cabinets d’Avocats, organisé par le « Monde

François Luc Simon livre sa vision des nouveaux enjeux réglementaires liés notamment à la Loi Hamon pour le secteur. Il fait un point les récents rachats de réseaux et leurs implications.

La loi relative à la consommation, dite « loi Hamon », du 17 mars 2014 impose de multiples obligations aux professionnels, qui contraignent notamment les entreprises à modifier leurs conditions générales de vente (CGV).

Selon une étude CRBE, 35 % des enseignes interrogées au plan international prévoient d’ouvrir au moins 40 points de vente supplémentaires en 2014. Les enseignes de mode (d’entrée et de milieu de gamme) représentent 34 % de ce groupe, suivies…

Définition du contrat de concession : Classiquement, le contrat de concession se définit comme « la convention par laquelle un commerçant, appelé concessionnaire, met son entreprise de distribution au service d’un commerçant ou industriel, appelé concédant, pour assurer exclusivement, sur un territoire…

Dans cette décision, la Cour de cassation revient sur la question de l’opposabilité des CGV : il est en effet nécessaire que celles-ci aient effectivement été portées à la connaissance de la partie à laquelle elles sont opposées et qu’elles…