L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés

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Toute l'actualité

3318 résultats trouvés
Sort du cautionnement dans le cadre d’une fusion-absorption – Cass. com., 7 janvier 2014, pourvoi n°12-20.204

Cet arrêt, très largement diffusé, traite la question largement débattue du sort du cautionnement souscrit par une société qui fait par la suite l’objet d’une fusion-absorption.

Holding animatrice de groupe : attention à la notion fiscale – Cass. com., 10 décembre 2013, pourvoi n°12-23.720

C’est un arrêt particulièrement intéressant qui est rendu par la Chambre commerciale sur la notion fiscale de holding animatrice de groupe, notion qui a vocation à être appliquée notamment en matière d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).  C’est un…

Classement Décideurs 2013 – Droit de la distribution

Simon Associés est classé par le magazine Décideurs 2013 parmi les meilleurs cabinets d’avocats en droit de la distribution pour l’année 2013, dans la catégorie  » Forte notoriété ». Simon Associés est classé par le magazine Décideurs 2013 parmi les meilleurs cabinets d’avocats en droit de la…

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Le développement international des réseaux de franchise

Numéro Spécial au Petites Affiches – mars 2011 Les Petites Affiches ont édité le numéro spécial rédigé par le Cabinet SIMON ASSOCIES et consacré au développement international des réseaux de franchise. Dans ce numéro spécial, plus de 10 pays sont…

Image de l'article | Appréciation de la durée de la relation commerciale dans le cadre d’une cession de fonds de commerce | Lettre des Réseaux
Exécution du préavis et rupture brutale des relations commerciales – CA Nancy, 8 janvier 2014, RG n°10/03346

CA Nancy,8 janvier 2014, RG n°10/03346

Résiliation unilatérale d’un contrat de distribution sélective – CA Paris, 15 janvier 2014, RG n°12/13845

L’arrêt commenté présente l’intérêt d’analyser la résiliation effectuée par un concédant au vu des différents fondements invoqués par le distributeur. L’arrêt commenté présente l’intérêt d’analyser la résiliation effectuée par un concédant au vu des différents fondements invoqués par le distributeur.…

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PRESHOW JEUX ET JOUETS NOEL – 17-21 Novembre 2014 – Deauville | Hôtel Royal Barrière

Rendez-vous d’affaires entre les fournisseurs et les décisionnaires d’achats de la distribution Depuis 10 ans, le Préshow Jouets & Jeux permet aux acteurs de la filière de se retrouver pendant 5 jours. Dans le cadre exceptionnel de l’Hôtel Royal Barrière…

Image de l'article | Le Rendez-vous des jouets et
JOURNEE PRESSE JOUETS ET JEUX – 10 Septembre 2014 – Paris

Le Rendez-vous des jouets et jeux de Noël avec les medias

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PRESHOW JEUX ET JOUETS – 24-25 Juin 2014 – Paris | Radisson Blu Hotel Disneyland

Rendez-vous d’affaires entre les fournisseurs et les décisionnaires d’achats de la distribution Le Préshow est une rencontre d’affaires au concept spécifique : un événement à taille humaine qui privilégie la qualité et la personnalisation du contact. Il permet 2 jours intenses…