L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés

Règlement communautaire et information du créancier d’avoir à déclarer sa créance

Depuis l’ordonnance du 18 décembre 2008, la seule qualité de commerçant ne rend plus à elle seule éligible à une procédure collective. Plus que d’une qualité, c’est de l’exercice d’une activité commerciale qu’il faut aujourd’hui justifier(art. L.620-2, L.631-2 et L.640-2…

Cet arrêt, très largement diffusé, traite la question largement débattue du sort du cautionnement souscrit par une société qui fait par la suite l’objet d’une fusion-absorption.

C’est un arrêt particulièrement intéressant qui est rendu par la Chambre commerciale sur la notion fiscale de holding animatrice de groupe, notion qui a vocation à être appliquée notamment en matière d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).  C’est un…

Simon Associés est classé par le magazine Décideurs 2013 parmi les meilleurs cabinets d’avocats en droit de la distribution pour l’année 2013, dans la catégorie  » Forte notoriété ». Simon Associés est classé par le magazine Décideurs 2013 parmi les meilleurs cabinets d’avocats en droit de la…

Numéro Spécial au Petites Affiches – mars 2011 Les Petites Affiches ont édité le numéro spécial rédigé par le Cabinet SIMON ASSOCIES et consacré au développement international des réseaux de franchise. Dans ce numéro spécial, plus de 10 pays sont…

CA Nancy,8 janvier 2014, RG n°10/03346

L’arrêt commenté présente l’intérêt d’analyser la résiliation effectuée par un concédant au vu des différents fondements invoqués par le distributeur. L’arrêt commenté présente l’intérêt d’analyser la résiliation effectuée par un concédant au vu des différents fondements invoqués par le distributeur.…

Rendez-vous d’affaires entre les fournisseurs et les décisionnaires d’achats de la distribution Depuis 10 ans, le Préshow Jouets & Jeux permet aux acteurs de la filière de se retrouver pendant 5 jours. Dans le cadre exceptionnel de l’Hôtel Royal Barrière…