L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés

François-Luc SIMON revient sur le Trophée d’Or obtenu par SIMON ASSOCIÉS en Droit de la Distribution lors du Palmarès des Avocat 2015 organisé par Le Monde du Droit, et évoque la spécificité du cabinet SIMON ASSOCIÉS en la matière.

Utilisation des données Un arrêté du 30 juillet 2015, publié le 12 août dernier (JO, 12 août 2015, p.14002) modifie l’ article A. 123-96 du Code de commerce. Un arrêté du 30 juillet 2015, publié le 12 août dernier (JO,…

Chine : le Bureau Chine de SIMON Associés interviewé dans le dernier numéro de CONNEXIONS Magazine de la CCI de France en Chine.

Pour un commerçant, la vente de son fonds de commerce est en rapport direct avec son activité…

Le nouveau site internet d’AXE RÉSEAUX, Cabinet de conseil en franchise et réseaux commerciaux, est en ligne.

LEXIS NEXIS a diffusé une note sur le rapport annuel de l’Autorité de la concurrence (ADLC) concernant les affaires marquantes, les sanctions prononcées, ainsi que les travaux législatifs auxquels elle a participé.

Loi Macron et réseaux de distribution L’article 31 de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dite « Loi Macron ») relatif aux relations contractuelles entre les réseaux de distribution et les…

La violation de la clause de préemption stipulée au profit du franchiseur peut justifier l’indemnisation des préjudices constitués, d’une part, de la perte de la chance de tirer profit des biens acquis et de se développer et, d’autre part, de…

On le sait, l’article L. 121-21 du Code de la consommation avait instauré un droit de rétractation de 14 jours, notamment applicable aux contrats en matière immobilière conclus hors établissement.