L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés

Le commerce change… et ce sont les clients qui sont à l’origine de cette mutation. De leur côté,  les acteurs de cette industrie (foncières, enseignes, marques) ne semblent pas encore prêts à transformer leurs organisations afin de répondre efficacement aux…

CA Douai, 17 septembre 2015, RG n°14/02031 Le référé-contrefaçon présente une particularité procédurale organisée par le Code de la propriété intellectuelle qui impose d’engager une action au fond dans un court délai suivant l’ordonnance de référé à défaut de quoi…

Le copropriétaire qui cède son lot reste débiteur des charges tant que la cession n’a pas été notifiée au syndic.

Depuis sa création en 2008, SIMON a soutenu BABYLOAN devenu 1er site internet européen de microcrédit solidaire. SIMON soutient BABYLOAN Depuis sa création en 2008, SIMON a soutenu BABYLOAN devenu 1ER SITE INTERNET EUROPÉEN DE MICROCRÉDIT SOLIDAIRE. Aujourd’hui BABYLOAN  vous propose de…

Une tête de réseau peut être condamnée in solidum avec un distributeur à réparer le préjudice que ce dernier a causé à un tiers par suite de la rupture fautive du contrat les unissant dès lors que, par le pouvoir…

Commission européenne, communiqué de presse, 16 septembre 2015 La Commission européenne a adopté une proposition relative à un nouveau système juridictionnel qui vise à remplacer le mécanisme actuel de règlement des différends entre les investisseurs et les Etats (ISDS ou…

Cass. com., 8 septembre 2015, pourvoi n°14-14.192 Il résulte de l’article L. 641-9 I du code de commerce que lorsqu’une instance […] est en cours à la date du jugement de liquidation judiciaire, le débiteur a, dans ce cas, le…

Examiner la responsabilité de la tête de réseau quant aux prévisionnels

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Le cabinet SIMON ASSOCIES a accompagné le GROUPE COURRIER CADRES dans le cadre des opérations de recapitalisation du groupe et de renégociation de sa dette bancaire afin de lui permettre d’achever sa restructuration et de mener à…