L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés

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Impact de la loi Hamon sur les négociations entre fournisseurs et distributeurs

l’impact de la loi Hamon sur les négociations entre fournisseurs et distributeurs

Image de l'article | SIMON ASSOCIES a conseillé le groupe immobilier KALKALIT dans le cadre de la restructuration de sa dette financière et de son plan de sauvegarde. | Lettre des Réseaux
SIMON ASSOCIES conseille le groupe immobilier KALKALIT dans le cadre de la restructuration de sa dette financière et de son plan de sauvegarde

SIMON ASSOCIES a conseillé le groupe immobilier KALKALIT dans le cadre de la restructuration de sa dette financière et de son plan de sauvegarde.

Règlement européen n°650/2012 relatif aux successions internationales vers une législation unique

Le règlement européen du 4 juillet 2012 établit que pour les successions ouvertes à partir du 17 août 2015, la loi applicable à la succession est celle de l’Etat dans lequel le défunt détient sa résidence habituelle lors de son…

Image de l'article | financement participatif | Lettre des Réseaux
LA MARCHE DES RÉSEAUX

financement participatif

Image de l'article | Simon Associés est intervenu au Procos le mardi 13 octobre 2015 dans le cadre d’une table ronde organisée sur le thème des réseaux de distribution face à la loi Macron | Lettre des Réseaux
PROCOS

Simon Associés est intervenu au Procos le mardi 13 octobre 2015 dans le cadre d’une table ronde organisée sur le thème des réseaux de distribution face à la loi Macron

Image de l'article | Ordonnance n°2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées | Lettre des Réseaux
Réduction du nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées

Ordonnance n°2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées

Conduire la transformation : faut-il mettre le feu ?

Le commerce change… et ce sont les clients qui sont à l’origine de cette mutation. De leur côté,  les acteurs de cette industrie (foncières, enseignes, marques) ne semblent pas encore prêts à transformer leurs organisations afin de répondre efficacement aux…

Image de l'article |  | Lettre des Réseaux
Les particularités procédurales du référé-contrefaçon

CA Douai, 17 septembre 2015, RG n°14/02031 Le référé-contrefaçon présente une particularité procédurale organisée par le Code de la propriété intellectuelle qui impose d’engager une action au fond dans un court délai suivant l’ordonnance de référé à défaut de quoi…

L’importance de la notification de la cession d’un lot de copropriété au syndic

Le copropriétaire qui cède son lot reste débiteur des charges tant que la cession n’a pas été notifiée au syndic.