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International
Événements Simon Associés renforce ses liens avec le Maghreb
Le cabinet d’avocats Simon Associés développe ses relations avec le Maghreb en signant trois nouvelles conventions transnationales avec des confrères présents en Tunisie, au Maroc et en Algérie.
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Immobilier
Jurisprudence Conséquences du défaut de déclaration d’activité professionnelle sur la garantie de l’assureur
Le défaut de déclaration d’activité professionnelle n’entraîne pas la nullité de l’assurance mais la réduction proportionnelle de l’indemnité.
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Distribution
Jurisprudence Nullité du contrat de franchise – CA Lyon, 3 juin 2004, Juris-Data n°2004-246758
Nullité du contrat de franchise
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Distribution
Jurisprudence Information précontractuelle – CA Paris, 7 décembre 2005, Juris-Data n°2005-296362
Information précontractuelle
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Distribution
Jurisprudence Caractère d’ordre public de l’article L.330-3 du Code de commerce – CA Caen, 4 mai 2005, Juris-Data n°2005-282521
Franchise et Ordre public
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Distribution
Jurisprudence Champ d’application temporel de la loi du 31 décembre 1989 – CA Montpellier 21 septembre 1993, Juris-Data n°1993-034828
Champ d’application temporel de la loi du 31 décembre 1989
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Distribution
Jurisprudence Information précontractuelle – CA Toulouse, 16 octobre 1995, Juris-Data n°1995-052396
Information pré-contractuelle
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Distribution
Jurisprudence Champ d’application temporel de la loi du 31 décembre 1989 et du décret du 4 avril 1991 – CA Paris, 28 novembre 1997, Juris-Data n°1997-024604
DIP
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International
Textes Nouvelle loi relative aux sociétés anonymes au Maroc
La loi n°78-12 (la « Nouvelle Loi ») modifiant et complétant la loi n°17-95 relative aux sociétés anonymes a été publiée au Bulletin Officiel marocain en date du 21 janvier 2016 (n° 6432). La loi prévoit de nombreuses nouveautés relatives…
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Les plus vus ...
Distribution
Le nouvel article 1231-5 du code civil relatif à la clause pénale
Réforme du droit des contrats, et article 1231-5 du code civil relatif à la clause pénale
122390 vues 13 minute(s) de lecture
Corporate
Rappels concernant l’obligation périodique de statuer sur une augmentation de capital réservée aux salariés
La collectivité des associés d’une société par actions doit, lorsque le rapport de gestion présenté à l’assemblée générale ordinaire annuelle indique que les salariés détiennent moins de 3 % du capital social, se prononcer tous les trois ans sur un…
91725 vues 3 minute(s) de lecture
Distribution
L’application dans le temps du nouveau droit des contrats
L’application dans le temps du nouveau droit des contrats conduit à distinguer trois périodes, suivant la date à laquelle le contrat a été conclu. Quelques cas particuliers suscitent des difficultés sérieuses.
61894 vues 18 minute(s) de lecture
Corporate
L’efficacité des pactes d’actionnaires
Stabilité du capital et de l’actionnariat, contrôle de l’entreprise ou des modalités de son transmission, tels sont les objectifs le plus souvent poursuivis par les dirigeants dans les pactes d’actionnaires.
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