L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés

De nombreuses villes et capitales européennes, notamment Paris, ont mis en place un cadre juridique pour réglementer les activités d’Airbnb.

SIMON ASSOCIES poursuit l’expansion de son département Corporate avec le recrutement de Patrice MONTCHAUD en qualité de collaborateur senior.

SIMON ASSOCIÉS est à nouveau classé Excellent par le Magazine Décideurs en Droit de la distribution.

SIMON ASSOCIÉS est classé, depuis 3 années consécutives, incontournable en droit de la franchise et excellent en droit de la distribution par le magazine Décideurs.

SIMON ASSOCIÉS est classé Excellent par le Magazine Décideurs en Droit de la distribution.

La jurisprudence commentée (deux arrêts de la Cour de cassation et trois jugements du Tribunal de commerce de Paris) constitue une étape importante dans la construction de la notion du déséquilibre significatif.

Participation de Jean-Charles SIMON au 18ème Forum international de l’Economiste Maghrébin

La chute brutale du chiffre d’affaires réalisé par une entreprise avec son partenaire ne peut constituer un abus de dépendance économique si aucune affectation de la concurrence n’est démontrée.

Un risque d’inondation peut justifier un refus de permis de construire alors même que le terrain d’assiette du projet est classé en zone non inondable par le plan de prévention des risques d’inondation.