Toute l'actualité
3118 résultats trouvés
Nos événements
Événements ACE – Colloque
Caroline de Puysegur, Avocate chez Simon Associés, est intervenue au colloque organisé par l’ACE sur le thème : « Aller plus loin dans les baux commerciaux »
6845 vues
1 minute(s) de lecture
Distribution
Conseils pratiques Nullité d’un paiement en vue de l’accès au référencement – Cass. com., 25 juin 2013, pourvoi n°12-21.623
Nullité d’un paiement en vue de l’accès au référencement
8079 vues
2 minute(s) de lecture
IT / IP
Jurisprudence La neutralisation des effets d’une cession frauduleuse de marque au sein d’un réseau – TGI Paris, 30 mai 2013, RG n°11/15175
La neutralisation des effets d’une cession frauduleuse de marque au sein d’un réseau TGI PARIS, 30 mai 2013, RG n°11/15175
10402 vues
4 minute(s) de lecture
Nos événements
Événements Petit-déjeuner Atelier
Le Département Immobilier du Cabinet SIMON Associés, en partenariat avec BMS Courtage, a organisé un petit-déjeuner sur le thème suivant: « Maîtres d’ouvrage: les clés d’une réception réussie »
6519 vues
1 minute(s) de lecture
Les plus vus ...
Distribution
Le nouvel article 1231-5 du code civil relatif à la clause pénale
Réforme du droit des contrats, et article 1231-5 du code civil relatif à la clause pénale
110671 vues 13 minute(s) de lecture
Corporate
Rappels concernant l’obligation périodique de statuer sur une augmentation de capital réservée aux salariés
La collectivité des associés d’une société par actions doit, lorsque le rapport de gestion présenté à l’assemblée générale ordinaire annuelle indique que les salariés détiennent moins de 3 % du capital social, se prononcer tous les trois ans sur un…
89037 vues 3 minute(s) de lecture
Distribution
L’application dans le temps du nouveau droit des contrats
L’application dans le temps du nouveau droit des contrats conduit à distinguer trois périodes, suivant la date à laquelle le contrat a été conclu. Quelques cas particuliers suscitent des difficultés sérieuses.
48362 vues 18 minute(s) de lecture
Corporate
L’efficacité des pactes d’actionnaires
Stabilité du capital et de l’actionnariat, contrôle de l’entreprise ou des modalités de son transmission, tels sont les objectifs le plus souvent poursuivis par les dirigeants dans les pactes d’actionnaires.
46429 vues 132 minute(s) de lecture