L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés

Philippe LEHARTEL nous parle de La Nuit du commerce connecté, le 15 octobre 2014 au Casino de Paris : www.retail-network.fr

La disproportion manifeste de l’engagement de la caution, commune en biens, s’apprécie par rapport aux biens et revenus de celle-ci, et des biens communs, incluant les revenus du conjoint, sans qu’il y ait lieu de tenir compte du consentement exprès…

Eric NEUPLANCHE présente Capital Croissance, un Fonds d’investissement généraliste.

Alibaba a clôturé sa première séance de cotation par une hausse de 38 % à Wall Street, à 93,80 dollars, prenant jusqu’à 46,6 % en séance.

L’accélération du régime de représentation des femmes au sein des conseils d’administration et de surveillance depuis la loi du 4 août 2014 sur l’égalité des sexes.

Dans cette affaire, la Cour de cassation rappelle que le bénéfice de la présomption de titularité des droits d’auteur ne se confond pas avec le régime de l’œuvre collective.

Un syndicat avait diffusé à l’ensemble des études et offices notariaux de France une revue d’information sous un titre par ailleurs déposé à titre de marque pour désigner notamment l’édition de revues.

La Cour d’appel de Paris prend en compte toutes les mesures de soutien du franchisé mises en place par le franchiseur, mais aussi le comportement du franchisé par rapport à ses besoins d’accompagnement, pour vérifier le respect par le franchiseur…

Le faible prix de cession d’un fichier clientèle retenu par le juge-commissaire constitue un prix réel, dès lors qu’il se trouve justifié par l’absence de garantie sur la consistance dudit fichier.