L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés

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3307 résultats trouvés
Image de l'article | Dossier spécial consacré à la franchise au Japon : une première partie économique et une seconde partie juridique
La franchise au Japon

Dossier spécial consacré à la franchise au Japon : une première partie économique et une seconde partie juridique, comprenant un aperçu du droit touchant directement la franchise et du droit susceptible de s’appliquer dans le cadre de la mise en…

Image de l'article | Dossier spécial consacré à la franchise en Italie : une première partie économique et une seconde partie juridique
La Franchise en Italie

Dossier spécial consacré à la franchise en Italie : une première partie économique et une seconde partie juridique, comprenant un aperçu du droit touchant directement la franchise et du droit susceptible de s’appliquer dans le cadre de la mise en…

Image de l'article | Dossier spécial consacré à la franchise en Inde : une première partie économique et une seconde partie juridique
La franchise en Inde

Dossier spécial consacré à la franchise en Inde : une première partie économique et une seconde partie juridique, comprenant un aperçu du droit touchant directement la franchise et du droit susceptible de s’appliquer dans le cadre de la mise en…

Image de l'article | Présentation des avantages de la société luxembourgeoise de participation financière dite « SOPARFI ». | Lettre des Réseaux
Les avantages de la structuration luxembourgeoise : régime fiscal de la holding luxembourgeoise (Société de participation financière dite « SOPARFI »)

Présentation des avantages de la société luxembourgeoise de participation financière dite « SOPARFI ».

Image de l'article | Les juges du fond examinent les conditions d’accès d’un nom de domaine au régime des marques notoires non enregistrées. | Lettre des Réseaux
Conditions d’accès du nom de domaine au régime des marques notoires – CA Bordeaux, 10 mars 2014, RG n°13/01331

Les juges du fond examinent les conditions d’accès d’un nom de domaine au régime des marques notoires non enregistrées.

La voie de la cassation fermée au liquidateur – Cass. com., 18 mars 2014, pourvoi n°12-26.390

Le liquidateur judiciaire ès qualité ne peut se pourvoir en cassation contre les décisions statuant sur l’ouverture d’une liquidation judiciaire.

Image de l'article | Dossier spécial consacré à la franchise aux Etats-Unis : une première partie économique et une seconde partie juridique
La franchise aux Etats-Unis

Dossier spécial consacré à la franchise aux Etats-Unis : une première partie économique et une seconde partie juridique, comprenant un aperçu du droit touchant directement la franchise et du droit susceptible de s’appliquer dans le cadre de la mise en…

Image de l'article | Dossier spécial consacré à la franchise en Espagne : une première partie économique et une seconde partie juridique
La franchise en Espagne

Dossier spécial consacré à la franchise en Espagne : une première partie économique et une seconde partie juridique, comprenant un aperçu du droit touchant directement la franchise et du droit susceptible de s’appliquer dans le cadre de la mise en…

Image de l'article | Dossier spécial consacré à la franchise en Chine : une première partie économique et une seconde partie juridique
La franchise en Chine

Dossier spécial consacré à la franchise en Chine : une première partie économique et une seconde partie juridique, comprenant un aperçu du droit touchant directement la franchise et du droit susceptible de s’appliquer dans le cadre de la mise en…