L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés

Depuis le 1er mars 2015, les consommateurs sont censés être mieux informés de la durée de disponibilité des pièces détachées des biens mis pour la première fois sur le marché à cette date. Un décret avait été publié en ce…

Présentation du Décret n° 2015-293 du 16 mars 2015 Le 17 mars 2015 a été publié au Journal Officiel le décret n°2015-293 du 16 mars 2015 relatif à l’information du consommateur lors de l’offre d’un crédit renouvelable sur le lieu…

EUROSTAT a récemment publié un article sur le taux d’inflation annuel de la zone euro. Le taux d’inflation annuel de la zone euro s’est établi à -0,3% en février 2015, contre -0,6% en janvier. En février 2014, le taux était…

Face aux grandes évolutions du commerce jumelé au numérique, les consommateurs attendent plus du point de vente. 91% de la population serait ainsi en attente d’innovations fortes dans le retail. Face aux grandes évolutions du commerce jumelé au numérique, les…

La superficie de parties privatives s’apprécie au jour de la vente du lot.

La recommandation AMF n°2015-03 du 3 février 2015 apporte des précisions en matière de communication financière trimestrielle ou intermédiaire des sociétés cotées.

SIMON ASSOCIÉS vous propose de découvrir un tout nouveau numéro Hors Série de la Lettre des Réseaux, exclusivement dédié à la jurisprudence rendue ces dernières années en matière d’information précontractuelle.

Le liquidateur est seul compétent pour signer un acte de partage successoral, même si la succession a été ouverte postérieurement à la liquidation judiciaire.

Lorsqu’une partie à un accord de coexistence ne respecte pas ses engagements contractuels, la violation de cet accord est susceptible de constituer une contrefaçon s’il en résulte un risque de confusion.