L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés

Simon Associés accueille un nouvel associé, Joachim Bernier, qui intervient en Contentieux Médiation et Artbitrage.

Cocktail A 2 Pas du MAPIC SIMON ASSOCIÉS, CREDITRELAX, INLEX IP EXPERTISE et TERRITOIRES & MARKETING organisent la 4ème édition de leur cocktail : « A deux Pas du Mapic 2015 ».   SIMON ASSOCIÉS – CRÉDITRELAXINLEX IP EXPERTISE – TERRITOIRES &…

La fédération du commerce spécialisé Procos, relève un essor d’activité de 8,2 % pour le mois de septembre 2015. Cette évolution exceptionnelle se réfère à un historique très défavorable puisque septembre 2014 avait enregistré une chute de 7,5 %…

CA Douai, 17 septembre 2015, RG n°13/05073 Si les créations utilitaires peuvent faire l’objet de droit d’auteur c’est à la condition qu’elles remplissent la condition d’originalité, ce qui exclut en conséquence que les choix soient uniquement dictés par la fonction…

L’échange réalisé entre des « bitcoin » et des devises traditionnelles ne constitue pas une opération soumise à TVA.

Une clause attributive de juridiction, qui permet d’identifier les juridictions pouvant être saisies par suite d’un litige opposant les parties dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation du contrat

Les exceptions à la règle posée par l’article R. 811-1 du code de justice administrative sont toujours de stricte application.

Le ministre du Logement a présenté le 22 octobre aux acteurs de l’urbanisme, les principales mesures de la refonte du règlement du Plan local d’urbanisme (PLU), qui n’avait pas connu d’évolution depuis 50 ans.

Constitue un usage faisant obstacle à l’action en déchéance, l’usage de la marque sous une forme modifiée n’altérant pas le caractère distinctif dans la forme sous laquelle celle-ci a été enregistrée, peu important par ailleurs que la marque modifiée ait