L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés

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Distribution
Jurisprudence
Agent commercial : qualification et requalification

Agent commercial

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International
Conseils pratiques
Développer son réseau de distribution en Espagne

Développer son réseau de distribution en Espagne + Espagne

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Corporate
Conseils pratiques
La franchise participative : Tour d’horizon

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16 minute(s) de lecture
Distribution
Jurisprudence
Devoir de mise en garde du banquier dispensateur de crédit et comptes prévisionnels – Cass.com., 30 sept. 2008, pourvois n°07-16.649 et n°07-11.178

Les deux décisions commentées illustrent les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité d’un établissement bancaire, à raison de son devoir de « mise en garde » auprès d’une société franchisée et de son dirigeant caution, notamment lorsque ceux-ci indiquent avoir…

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Restructuring
Interview
Reprendre un fonds de commerce à la barre du tribunal

Questions relatives à la reprise d’un fond de commerce à la barre du tribunal. Interview.

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Distribution
Jurisprudence
De la non-rétroactivité des lois en matière civile

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Distribution
Jurisprudence
Comptes d’exploitation prévisionnels et défaut de responsabilité de la banque – CA Metz, 26 mai 2015, RG n°14/00446

Comptes prévisionnels + comptes de résultat prévisionnels + Comptes d’exploitation prévisionnels

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Distribution
Conseils pratiques
La résiliation du contrat de franchise à l’initiative du franchisé

résiliation du contrat de franchise

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International
Textes
La propriété intellectuelle dans le monde

Le 11 novembre 2015, OMPI a publié son rapport 2015 (ci-après « le Rapport ») sur la propriété intellectuelle dans le monde.

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Le nouvel article 1231-5 du code civil relatif à la clause pénale
Réforme du droit des contrats, et article 1231-5 du code civil relatif à la clause pénale
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Corporate
Rappels concernant l’obligation périodique de statuer sur une augmentation de capital réservée aux salariés
La collectivité des associés d’une société par actions doit, lorsque le rapport de gestion présenté à l’assemblée générale ordinaire annuelle indique que les salariés détiennent moins de 3 % du capital social, se prononcer tous les trois ans sur un…
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Distribution
L’application dans le temps du nouveau droit des contrats
L’application dans le temps du nouveau droit des contrats conduit à distinguer trois périodes, suivant la date à laquelle le contrat a été conclu. Quelques cas particuliers suscitent des difficultés sérieuses.
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Corporate
L’efficacité des pactes d’actionnaires
Stabilité du capital et de l’actionnariat, contrôle de l’entreprise ou des modalités de son transmission, tels sont les objectifs le plus souvent poursuivis par les dirigeants dans les pactes d’actionnaires.
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