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Immobilier
Textes Un fonds de commerce sur le domaine public ?!
Article rédigé par Cédric LENUZZA, Avocat-associé de la SCP SGPL (membre du réseau Simon Avocats), et publié dans les Affiches de Grenoble.
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Distribution
Jurisprudence Franchise et fichier client – CA Montpellier, 9 juin 1988, Juris-Data n°1988-034364
Franchise et fichier client
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Distribution
Jurisprudence Devoir de se renseigner – CA Grenoble, 25 janvier 1989, Juris-Data n°1989-042556
Devoir de se renseigner
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Distribution
Jurisprudence Nullité du contrat de franchise – CA Bordeaux, 23 mars 1989, Juris-Data n°1989-041727
Nullité du contrat de franchise
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Distribution
Jurisprudence Nullité du contrat de franchise – CA Agen, 23 octobre 1989, Juris-Data n°1989-046163
Nullité du contrat de franchise
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Distribution
Jurisprudence Devoir de se renseigner – CA Paris, 9 novembre 1990, Juris-Data n°1989-025922
Devoir de se renseigner
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International
Événements International Private Equity Market – 17 février 2016 – Cannes | Palais des Festivals
Participation de Jean-Charles SIMON à une table ronde
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Distribution
Jurisprudence Nullité du contrat de franchise – Cass. com., 16 janvier 1990, Pourvoi n°88-16.421, sélectionné
Nullité du contrat de franchise et dol
5604 vues
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Distribution
Jurisprudence Nullité du contrat de franchise – CA Paris, 16 mars 1990, Juris-Data n°1990-021188
Nullité du contrat de franchise et dol
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Distribution
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L’efficacité des pactes d’actionnaires
Stabilité du capital et de l’actionnariat, contrôle de l’entreprise ou des modalités de son transmission, tels sont les objectifs le plus souvent poursuivis par les dirigeants dans les pactes d’actionnaires.
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