L'actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés

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Classement des meilleurs cabinets d’avocats en restructuring – Décideurs 2011

Simon Associés classé par le magazine Décideurs parmi les meilleurs cabinets d’avocats en restructuring pour l’année 2011 Simon Associés classé par le magazine Décideurs parmi les meilleurs cabinets d’avocats en restructuring pour l’année 2011 : Clientèle entreprises en difficulté et…

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Théorie et Pratique du droit de la Franchise

Afin de disposer d’une vision d’ensemble de la matière, François-Luc SIMON a entrepris de consacrer à la franchise une étude transversale en s’attachant à tous ses aspects ; il a ainsi rédigé le livre « Théorie et Pratique du droit…

Image de l'article | Nicolas Billon
MEDEF – Speed-Meeting Droit

Nicolas Billon, Avocat Associé chez SIMON Associés, a participé au Speed Meeting Droit qui s’est tenu au MEDEF le 20 juin 2013.

Classement des meilleurs cabinets d’avocats en droit social – Décideurs 2011

Simon Associés classé par le magazine Décideurs parmi les meilleurs cabinets d’avocats en droit social pour l’année 2011 Simon Associés classé par le magazine Décideurs parmi les meilleurs cabinets d’avocats en droit social pour l’année 2011 : Classement représentation des…

Image de l'article |  | Lettre des Réseaux
International commercial Agency and Distribution Agreements

Case Law and Contract Clauses, Second Edition Parution aux éditions Wolters Kluwer, de la Seconde édition du livre publié par Cristelle ALBARIC et Marianne DICKSTEIN. LIRE LE COMMUNIQUÉ DE PRESSE Cristelle ALBARIC, Avocat-Associée responsable du département International, publie, en collaboration…

Image de l'article | François-Luc Simon
UBIFRANCE

François-Luc Simon, Avocat Associé chez Simon Associés, est intervenu sur le thème de « La franchise en Russie », évènement organisé par Ubifrance le 28 juin 2013.

Du nouveau sur le domaine d’application de l’expertise de l’article 1843-4 du C. civ. ? – Cass. com., 4 déc. 2012, pourvoi n°10-16.280

L’article 1843-4 du c.civ, d’ordre public, aurait vocation à s’appliquer en cas de contestation sur la valeur des droits sociaux faisant l’objet d’une cession, à toutes les cessions sans distinguer qu’elles soient institutionnelles ou conventionnelles et

Contrat poursuivi non exécuté : compétence du juge de droit commun – Cass. com., 17 septembre 2013, pourvoi n°12-21.659

Par cet arrêt, la cour de cassation se prononce sur la compétence juridictionnelle pour trancher un litige relatif à des créances de redevance de crédit-bail immobilier impayées échues postérieurement au jugement d’ouverture.

La Chine : premier pays du monde en nombre de franchiseurs et de magasins franchisés

La franchise connaît une évolution considérable en Chine depuis ces dix dernières années, en raison notamment de l’augmentation du niveau de vie de la population chinoise. La Chine devient désormais le premier pays du monde en termes de nombre de…