Toute l'actualité
Après la Chine (Zhong Yin Lawyers), le Brésil (ASGV Advogados), et le Luxembourg (Bonn Steichen & Partners), SIMON ASSOCIES annonce la conclusion d’une convention internationale avec le cabinet d’affaires belge DBB.
6735 vues 
L’allègement des obligations de publicité des comptes annuels des micro-entreprises enfin effectif.
6600 vues Le nouvel usage d’un lot prévu par le règlement de copropriété et la modification consécutive de la répartition des charges.
6247 vues Les relations entre l’Union Européenne (« UE ») et Singapour sont fondées sur un accord de coopération conclu entre l’UE et l’ASEAN en 1980.
6054 vues Le succès oui, mais pas au point que la marque devienne la désignation du produit pour lequel elle est connue. Cet arrêt illustre la réaction utile du titulaire d’une marque contre un magazine citant la marque comme un nom commun.
7085 vues Illustration de l’utilité d’une protection optimum de ses signes distinctifs.
6196 vues 
La créance de taxe foncière n’est pas née pour les besoins du déroulement de la procédure au sens de l’article L. 641-13, I du code de commerce.
10016 vues Dossier de présentation des 50 nouvelles mesures de simplifications de la vie des entreprises.
6529 vues La nouvelle répartition des charges, impôts et taxes imposée par le Décret du 3 novembre 2014 met fin aux baux dits « triple net ».
10019 vues Les plus vus ...
122411 vues 
91740 vues 
61909 vues 
52193 vues