Corporate
Rapport des Présidents sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques
L’AMF a publié le 12 janvier 2015 une étude sur les rapports des Présidents sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques et invite les émetteurs dits « valeurs moyennes » à poursuivre ses anciennes recommandations en…
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International
La libéralisation du marché de la santé au Brésil
Le Parlement brésilien a passé une nouvelle Loi afin de libéraliser la présence des investisseurs étrangers sur le marché de la santé.
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Concurrence consommation
Paiement et Moyens de paiement
Présentation du Décret n° 2015-293 du 16 mars 2015 Le 17 mars 2015 a été publié au Journal Officiel le décret n°2015-293 du 16 mars 2015 relatif à l’information du consommateur lors de l’offre d’un crédit renouvelable sur le lieu…
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Concurrence consommation
Pièces détachées – Entrée en vigueur du décret n°2014-1482 du 9 décembre 2014
Depuis le 1er mars 2015, les consommateurs sont censés être mieux informés de la durée de disponibilité des pièces détachées des biens mis pour la première fois sur le marché à cette date. Un décret avait été publié en ce…
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International
Projet de loi chinois sur les investissements étrangers
Le Ministère du Commerce en Chine publie un projet de loi sur les investissements étrangers pour avis publique. Ce projet remplace les lois antérieures dans le secteur et prévoit des mesures plus avantageuses pour les investisseurs étrangers : suppression
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Corporate
Fonds de dotation – Modèle de rapport d’activité – Loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 / Décret n°2015-49 du 22 janvier 2015
Les fonds de dotation doivent désormais avoir une dotation initiale minimale. Un modèle de rapport d’activité des fonds de dotation est disponible sur le site du Ministère de l’économie.
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International
L’application de la nouvelle Loi Anticorruption au Brésil
La Loi Anticorruption entrée en vigueur le 1er janvier 2014 trouve application dans un des plus grands schémas de corruption de l’histoire du Brésil avec l’affaire PETROBRAS avec deux décisions rendues le 26 décembre 2014 par la Cour de cassation…
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International
Projet de Banque d’investissements des BRICS
La Présidente Dilma Roussef a communiqué le 30 décembre 2014 au Congrès national la transmission du projet de loi relative à la création de la Banque de Développement de BRICS. Les pays des BRICS souhaitent voir concrétiser ce projet en…
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Distribution
L’impact du projet de loi Macron sur les contrats de distribution
Le projet de loi dit « Macron » pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dans sa version adoptée par l’Assemblée nationale, contient des modifications substantielles impactant les contrats de distribution.
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Corporate
Communication et informations financières des sociétés cotées : recommandations de l’AMF – AMF, recommandation n°2015-03 du 3 février 2015
La recommandation AMF n°2015-03 du 3 février 2015 apporte des précisions en matière de communication financière trimestrielle ou intermédiaire des sociétés cotées.
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