Rapport des Présidents sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

L’AMF a publié le 12 janvier 2015 une étude sur les rapports des Présidents sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques et invite les émetteurs dits « valeurs moyennes » à poursuivre ses anciennes recommandations en la matière et à se conformer à sa recommandation n°2015-01.

Dans le prolongement de son plan stratégique 2013/2016 et plus particulièrement de son axe dédié à la mise en place de mesures adaptées aux besoins des ETI et des PME, l’AMF a communiqué sa dernière étude relative aux rapports des Présidents sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques.

Une telle étude est établie chaque année, mais pour la première fois, elle a été réalisée sur la base des rapports publiés par les 82 émetteurs du compartiment B d’Euronext qui publient également un document de référence. 

Il ressort notamment de cette étude que les rapports des Présidents sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de ces sociétés dites « valeurs moyennes » ne contiennent pas suffisamment d’informations sur le délai de déploiement des dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques ainsi que sur le suivi des entités exclues du périmètre des dispositifs en place et sur la fréquence des revues périodiques de contrôle.

L’AMF a également souligné « que les pratiques en matière d’information sur les procédures de contrôle interne sont plus avancées que celles concernant les procédures relatives à la gestion des risques, étant rappelé que ce sujet a été introduit plus récemment dans les rapports des présidents ».

En conséquence, l’AMF a invité les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur les compartiments B et C d’Euronext et les émetteurs dont les titres sont inscrits sur Alternext (étant rappelé que les sociétés inscrites sur Alternext n’ont pas l’obligation d’établir un rapport du Président) à poursuivre l’application des recommandations qu’elle a émises, concernant la présentation du rapport du Président, la description des procédures et des objectifs de contrôle interne, le périmètre couvert par les systèmes de contrôle interne et les risques et les facteurs de risques (recommandation AMF n°2015-01).