Corporate
Etat d’urgence sanitaire et assouplissement des règles de réunion et de délibération des organes dirigeants et des assemblées
Pour aider les entreprises, le gouvernement a subséquemment adopté une ordonnance du 25 mars 2020 n° 2020-321 permettant un assouplissement des règles de réunion et de délibération des organes dirigeants et des assemblées pour permettre et faciliter la...
4850 vues 5 minute(s) de lecture
Corporate
Etat d’urgence sanitaire et adaptation des règles relatives à la présentation et à l’approbation des comptes sociaux
Prise en application de la loi du 23 mars 2020, l’ordonnance n° 2020-318 du 25 mars 2020 procède à la prorogation de plusieurs délais s’appliquant aux personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé, pour la présentation...
4573 vues 4 minute(s) de lecture
International
14ème plan quinquennal de Chine
Le 29 octobre, la cinquième session plénière du 19ème Comité central du Parti communiste chinois (« PCC ») a adopté les propositions de la direction du PCC en faveur de la formulation du 14ème plan quinquennal (2021-2025) pour le développement…
3853 vues 2 minute(s) de lecture
IT / IP
Recours administratif à l’encontre d’un brevet d’invention : publication de l’ordonnance n°2020-116
Le 13 février 2020, a été publiée au Journal Officiel l’ordonnance n°2020-116, adoptée la veille et portant création d’un droit d’opposition aux brevets d’invention délivrés par l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI).
4391 vues 6 minute(s) de lecture
IT / IP
La reconnaissance faciale : un enjeu de société pour le citoyen européen
La CNIL s’est emparée du sujet considérant le 15 novembre 2019 que la reconnaissance faciale est de plus en plus présente dans le débat public aux niveaux national, européen et mondial. Cette technologie soulève des questions inédites touchant à des...
4791 vues 6 minute(s) de lecture
International
La réforme du marché des capitaux en Chine – Nouvelle Loi sur les valeurs mobilières
Un projet d'amendement à la Loi sur les valeurs mobilières (中华人民共和国证券法) (la « Nouvelle Loi ») a été adopté 28 décembre 2019 par l'organe législatif suprême du pays, constituant une étape clé dans la réforme du marché des capitaux.
2766 vues 2 minute(s) de lecture
Distribution
Effets néfastes de la loi EGALIM : les mesures proposées par le Sénat
Le bilan de la loi dite « EGALIM » un an après son adoption révèle sa relative inefficacité à atteindre son premier objectif, à savoir une meilleure rémunération des agriculteurs, qui s’est par ailleurs accompagnée d’une inflation pour le consommateur.
2165 vues 2 minute(s) de lecture
Concurrence consommation
Vigilance sur les allégations d’économies d’énergie dans les objets domotiques
La DGCCRF souhaite renforcer la protection des consommateurs en régulant les affirmations faites par les fabricants et vendeurs de thermostats connectés en matière d’économies d’énergie.
2396 vues 2 minute(s) de lecture
International
Chine : Règlement concernant l’application de la loi relative aux Investissements Directs Etrangers
Le règlement concernant l'application de la loi relative aux Investissements Directs Etrangers (« IDE ») (le « Règlement ») a été adopté lors d'une réunion exécutive du Conseil des Affaires d'Etat (gouvernement chinois) en date du 12 décembre 2019...
2631 vues 3 minute(s) de lecture
International
Europe – Afrique – Asie
Quelques nouveautés au 1er janvier 2020 concernant l'Europe, l'Afrique et l'Asie.
2635 vues 4 minute(s) de lecture