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Nullité du contrat de franchise – CA Bordeaux, 4 juillet 1990, Juris-Data n°1990-047177
Nullité du contrat de franchise et savoir-faire
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Nullité du contrat de franchise – Cass. com., 17 juillet 1990, Pourvoi n°88-16.615, sélectionné
Nullité du contrat de franchise
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Nullité du contrat de franchise – CA Paris, 21 septembre 1990, Juris-Data n°1990-023851
Nullité du contrat de franchise
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International
Simon Associés accélère son développement à l’international et met le cap sur l’Afrique et l’Asie
Simon Associés développe son réseau international et confirme ses relations privilégiées avec la Chine avec le recrutement d'un nouveau collaborateur franco-chinois.
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Distribution
Nullité du contrat de franchise – CA Bordeaux, 30 octobre 1990, Juris-Data n°1990-048342
Nullité du contrat de franchise
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Distribution
Chiffre d’affaire prévisionnel – CA Paris, 13 décembre 1990, Juris-Data n°1990-025216
Chiffre d’affaire prévisionnel
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Nullité du contrat de franchise – Cass. com., 22 janvier 1991, Pourvoi n°89-15.654, inédit
Nullité du contrat de franchise et savoir-faire
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Distribution
Nullité du contrat de franchise – CA Paris, 16 avril 1991, Juris-Data n°1991-021700
Nullité du contrat de franchise
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Distribution
Nullité du contrat de franchise – CA Paris, 29 mai 1991, Juris-Data n°1991-022336
Nullité du contrat de franchise
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Distribution
Comptes prévisionnels – CA Paris, 4 octobre 1991, Juris-Data n°1991-024205
Comptes prévisionnels
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