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Nullité du contrat de franchise – CA 9 décembre 1987, Juris-Data n°1987-045452

Nullité du contrat de franchise et marque non renouvelée

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Nullité du contrat de franchise – CA Paris, 24 septembre 1987, Juris-Data n°1987-025589

Nullité du contrat de franchise

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Nullité du contrat de franchise – CA Riom, 27 juin 1986, Juris-Data n°1986-044116

Nullité du contrat de franchise

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Résiliation du contrat de franchise – Tribunal de commerce de Paris, 15 avril 1996, Juris-Data n°1996-042056

Résiliation du contrat de franchise

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Résiliation du contrat de franchise – Cass. com. 9 avril 1996, Pourvoi n°93-11.327, inédit

Résiliation du contrat de franchise

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Responsabilité du franchiseur – CA Angers, 11 mars 1996, Juris-Data n°1996-048071

Responsabilité du franchiseur et comptes prévisionnels

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Responsabilité du franchiseur – CA Paris, 16 février 1996, Juris-Data n°1996-021233

Responsabilité du franchiseur et comptes prévisionnels

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Responsabilité du franchiseur – Cass. com., 30 janvier 1996, Pourvoi n°94-13.799, sélectionné

Responsabilité du franchiseur

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Nullité du contrat de franchise – CA Pau, 2 mai 1988, Juris-Data n°1988-041930

Nullité du contrat de franchise

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